Comment vendre une partie de son terrain ?

De nombreuses personnes possèdent des terrains plus ou moins vastes pour leurs habitations en France, et il arrive que des parcelles entières ne soient pas utilisées. Dans ce cas, l’une des possibilités qui s’offrent à elles consiste à vendre une partie de leurs propriétés. Notamment à un ou à plusieurs acquéreurs en fonction de la taille du terrain. L’avantage est que cela vous évite d’une part d’entretenir inlassablement ces parcelles en plus. D’autre part, c’est une belle opportunité de gagner de l’argent que vous pourrez investir dans d’autres projets. Dans les lignes de cet article, nous vous indiquons la procédure à suivre pour vendre une partie de votre terrain.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme

Pour vendre une partie de son terrain, il est nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auprès de la mairie. Si vous manquez de temps pour vous y rendre, vous pouvez le consulter directement sur le site internet de la municipalité. La consultation du PLU vous permet de vérifier que votre parcelle est constructible d’une part. D’autre part, cela vous donne l’indication quant au type de construction autorisé. Aussi, si vous vous demandez comment vendre une partie de son terrain, sachez que vous devez suivre une procédure au préalable.

Faire réaliser une étude de sol

Vous devez obligatoirement réaliser une étude de sol, notamment si le terrain est situé dans une zone avec un sol argileux. Cette étude est importante dans la mesure où elle permet au futur acquéreur d’obtenir toutes les informations afférentes à sa future propriété. Particulièrement en ce qui concerne les probables risques ainsi que les techniques de construction adéquates. Ces informations lui permettront également de se projeter sur le type de construction envisageable, en fonction des résultats que va donner étude. Il est important de noter que l’étude de sol doit être réalisée par un expert ou un bureau d’études géotechnique.

Déposer une déclaration préalable de division de terrain

Après ces deux étapes, la prochaine démarche consiste à déposer une déclaration préalable de division de terrain. C’est un document important dans la mesure où il permet à l’administration de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Particulièrement, en ce qui concerne les différents réseaux d’eau et d’électricité. En effet, l’acquéreur doit avoir l’assurance que les réseaux peuvent être adaptés aux nouvelles divisions.

Faire réaliser le bornage et la division de votre terrain

La dernière étape consiste à réaliser le bornage de la partie du terrain que vous souhaitez mettre en vente. Il faut préciser que pour cela, vous devez solliciter les services d’un géomètre-expert. Le spécialiste se chargera notamment de spécifier les limites de la nouvelle parcelle en vente. Après le bornage, l’expert vous remettra un procès-verbal d’abornement qui indique la surface à la vente ainsi que tous les détails relatifs.

Une fois que vous avez suivi les différentes étapes de cette procédure, il ne vous reste plus qu’à annoncer la vente d’une partie de votre terrain. C’est après cette étape que vous pourrez trouver un acquéreur.