Financer la rénovation d’un logement social

Des milliers de logements sociaux sont construits en France chaque année. Force est de constater que ces grandes bâtisses sont toutes confrontées aux mêmes problématiques : la vétusté, la question thermique et l’entretien. Depuis 2021, l’État français, à travers son ministère de la Transition énergétique, s’est saisi de la question. Un budget de 200 millions d’euros a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre pour financer principalement la rénovation énergétique des logements sociaux. D’autres projets allant dans le même sens ont également vu le jour tout récemment et visent à apporter un soutien aux citoyens dans le cadre de la réhabilitation de leurs habitats.

Un certain nombre de critères d’éligibilité ont été définis par l’État pour permettre aux soumissionnaires de bénéficier de ces financements. Mais comment se passe la mise en œuvre de ces programmes de manière concrète ? Quelles sont les conditions à remplir et comment les aides sont-elles versées ?

Quels sont les différents programmes de financement pour la rénovation des logements sociaux ?

Les programmes les plus connus en la matière sont au nombre de deux. Il s’agit notamment du Fonds national des aides à la pierre et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Chaque structure d’aide a une approche bien précise de la rénovation des habitats et propose aux demandeurs des conditions assez particulières.

Le Fonds national des aides à la pierre

Présentation

Comme indiqué dans notre introduction, cette structure a adopté un budget de 200 millions d’euros afin de financer principalement la rénovation énergétique d’une grande partie du parc locatif social. Dans le cadre de ce programme, financer la rénovation d’un logement social revient à se focaliser sur les travaux de rénovation thermique pour répondre aux besoins urgents de la transition écologique face au réchauffement climatique. Dans ce budget, 185 millions d’euros permettent de financer les besoins suivants :

• la massification des actions de rénovation énergétique.
• les réhabilitations ou restructurations lourdes des logements sociaux en état de délabrement ou au cadre de vie inadapté.

Comment bénéficier de l’aide ?

Selon l’article D. 323-1 du Code de la construction et de l’habitation, seuls les gestionnaires ou les propriétaires de logements sociaux locatifs ont la possibilité de bénéficier d’une subvention lorsqu’ils exécutent des travaux de rénovation. Les types de logements concernés sont ceux agréés et conventionnés à l’APL (aide personnalisée au logement) depuis une durée minimum de 15 ans. Un deuxième critère est que ces logements doivent être de grands consommateurs d’énergie.

Pour les rénovations thermiques, le montant moyen du financement est de 4 000 euros par logement, ajustable en fonction de la nature des opérations à effectuer. D’un point de vue plus général, le montant plafond est de 12 500 euros par logement.

Lorsqu’il s’agit d’opérations de restructurations lourdes doublées d’une rénovation thermique, le montant du financement peut être plus important. La subvention moyenne est de 8 000 euros par logement, ajustable selon la nature des travaux et dans la limite d’un plafond de 20 000 euros par logement. Enfin, le taux de subvention ne peut pas excéder 35 % du prix de revient prévisionnel du projet.

Accès aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

La rénovation des logements sociaux demeure une priorité majeure pour le gouvernement, qui met en place divers dispositifs financiers pour soutenir cette transition. Parmi eux, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) jouent un rôle essentiel en fournissant des ressources financières aux bailleurs sociaux pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Éligibilité et possibilités des primes CEE

Les primes CEE offrent aux bailleurs sociaux la possibilité de financer diverses opérations de rénovation énergétique. Il s’agit entre autres de l’isolation thermique des combles, des toitures, des murs et des planchers bas. Bien que les panneaux photovoltaïques ne soient pas inclus, les systèmes solaires combinés eux, sont éligibles. Il faut noter que l’installation de chaudières collectives à haute performance énergétique n’est plus financée par ces primes.

Conditions pour bénéficier des primes CEE

Pour bénéficier des primes CEE, les bailleurs sociaux doivent respecter plusieurs conditions. D’une part, les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés dans des logements sociaux et répondre aux critères établis par le ministère de l’Énergie. D’autre part, les entreprises intervenantes doivent être certifiées et qualifiées, et les procédures administratives et réglementaires doivent être suivies pour demander les primes CEE. En ce qui concerne les montants alloués, ils dépendent des projets et des critères spécifiques définis, et sont sujets à disponibilité.

Il convient de souligner que toutes ces mesures visent à encourager la transition vers des logements plus économes en énergie, et contribuent à la lutte contre le changement climatique.

En définitive, il faut savoir que la rénovation des logements sociaux est essentielle pour répondre aux défis de vétusté et d’efficacité énergétique. Les initiatives mises en place par le gouvernement, comme le budget du Fonds National des Aides à la Pierre et d’autres programmes, montrent l’engagement à relever ces défis. L’accès aux Certificats d’Économies d’Énergie offre un financement supplémentaire.