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Que faire lorsqu’un colocataire ne paie pas son loyer ?

Nov 18, 2021 | Immobilier | 0 commentaires

Les aléas de la vie ou d’autres raisons peuvent amener votre colocataire à arrêter de payer son loyer. Avant de vous précipiter à prendre une quelconque décision, sachez qu’il existe plusieurs solutions pour amener le colocataire débiteur à remplir ses obligations.

Quelles démarches suivre ?

En fonction du contrat de bail que vous avez préalablement signé, le refus de payer le loyer de la part de votre colocataire peut constituer un véritable problème pour vous. Voici les différentes démarches que vous pouvez suivre face à un colocataire qui ne paie pas son loyer.

Entrer en discussion avec votre colocataire

Lorsque votre colocataire ne paie pas son loyer, il convient dans un premier temps de vous engager sur la voie du dialogue. En toute situation, garder les bons rapports et maintenir la convivialité avec vos proches est primordial surtout lorsqu’il s’agit de quelqu’un qui partage le même toit que vous. En engageant un dialogue avec votre colocataire débiteur, vous allez pouvoir connaître les raisons pour lesquelles ce dernier a cessé de solder sa part du loyer. Il peut s’avérer qu’il se trouve dans une situation financière difficile. À l’issue de cette discussion, vous devez trouver ensemble une solution de règlement à l’amiable. Si après vos échanges, votre colocataire ne s’aménage pas pour faire face à ses obligations, vous pourrez alors avoir recours à des voies légales.

Envoyer une mise en demeure à votre colocataire

Si malgré toutes les démarches entreprises pour un règlement à l’amiable, votre colocataire ne paie toujours pas son loyer, il convient de lui faire parvenir une mise en demeure. Il est conseillé de lui envoyer cet avertissement par courrier, en mode recommandé. C’est une preuve écrite qui va vous protéger lorsque vous serez face à votre propriétaire. La mise en demeure est accompagnée d’une déclaration au greffe du tribunal. Cette lettre de mise en demeure vient informer le colocataire du délai dont il dispose pour le paiement de la somme due. Entre-temps, il est également nécessaire d’informer au plus vite le propriétaire du logement de la situation qui prévaut. Vous devez lui faire le point de toutes les démarches déjà engagées pour amener le colocataire débiteur à régler sa part de loyer.

Avoir recours au tribunal d’instance

Après la tentative de règlement à l’amiable et la réception de la mise en demeure, si votre colocataire débiteur ne s’exécute pas en payant son loyer, vous pouvez engager une procédure pour l’assigner devant le tribunal d’instance. C’est auprès du tribunal du lieu où se trouve le logement que vous devez faire votre demande. Vous allez ainsi commencer les démarches qu’il convient pour récupérer le loyer dû. Pour une telle procédure, vous aurez besoin d’engager les services d’un avocat en droit immobilier.

Que disent les contrats de colocation ?

La colocation se fonde sur deux principaux types de contrat. Il s’agit de la pluralité des baux et du bail unique. Ces deux contrats présentent des différences dans leur exécution. Vous devez donc vérifier le type de contrat qui vous engage, avant toute procédure vis-à-vis de votre colocataire qui ne paie pas son loyer.

La pluralité des baux

Lors de votre engagement, si votre propriétaire a opté pour que chacun des colocataires ait un contrat différent, il s’agit de la pluralité des baux. Dans ce cas, si votre colocataire ne paie pas son loyer, vous n’êtes aucunement responsable. Il devra donc chercher à régler ce contentieux avec le propriétaire. Par contre, à tout moment, le propriétaire peut décider de faire venir un nouveau colocataire.

Le bail unique

Lorsque votre contrat est au nom de tous les locataires, il s’agit d’un bail unique. Cependant, une clause de solidarité entre les colocataires peut figurer dans le contrat de bail unique. Si tel est le cas, vous êtes également responsable si votre colocataire ne paie son loyer. Alors le propriétaire va s’adresser automatiquement à vous pour payer la quote-part du loyer impayée. Vous serez donc contraint de payer la part de votre colocataire. Toutefois, vous pouvez toujours vous tourner vers le colocataire débiteur pour réclamer l’argent que vous avez déboursé pour payer le loyer.

Si vous avez signé un contrat de bail unique sur lequel n’est pas inscrit la clause de solidarité, le propriétaire doit se tourner directement vers le colocataire débiteur pour amener ce dernier à s’acquitter de ses obligations. Il peut également engager une procédure à l’encontre de ce dernier.

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