Qu’est-ce-que le label RGE

19 Mai    Immobilier
Qu'est-ce que le label RGE

La mention reconnue garant de l’environnement ou le Label RGE permet aux particuliers et autres sponsors potentiels d’identifier plus facilement les entreprises et les artisans ayant des qualifications professionnelles reconnues dans la rénovation énergétique, afin de pouvoir identifier les entreprises qui se démarquent en France et se fondent sur sa valeur environnementale. Le label vise à pouvoir réguler certaines aides publiques, comme «renouveler vert», c’est-à-dire respecter l’environnement. En créant cette mention, l’État espère augmenter le nombre et la qualité des rénovations du complexe immobilier français afin de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre en France.

Dans cet article, nous allons vous présenter le label RGE, ses critères d’attribution ainsi que ses garanties.

Le Label RGE : Qu’est-ce que c’est ?

Le Label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est une charte ou une certification instaurée par le gouvernement français et l’ADEME (Agence de la transition écologique) en 2011. Les différents organismes de certifications et de qualifications tels que Cequami, Qualibat, Certibat, Qualifelec ont participé à la mise en place du label RGE. Ce label est attribué aux entreprises qualifiées dans le domaine de l’environnement. Ces entreprises sont spécialisées dans la réalisation et l’installation d’énergies renouvelables dans les logements. Elles doivent remplir certains critères pour pouvoir bénéficier de la certification RGE. Les prestations de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie ont maintenant accès à ce label.

En Avril 2019, la Commission européenne apporte une critique au Label RGE. Selon eux, les conditions pour bénéficier de ce label sont bien trop restrictives pour les entreprises de services. Par conséquent, elle demande au gouvernement français de réformer les critères d’attribution de cette mention, afin d’éviter une distorsion de la concurrence.

L’objectif visé par l’État français, en mettant en place ce label, était de pallier aux différentes fraudes et aux défaillances dont faisaient face les prestataires de services. Aussi, ce label est venu dans l’intention d’améliorer le plan de rénovation en matière d’énergie des bâtiments du gouvernement français et la qualité des prestations des entreprises de construction.

Quels sont les critères d’attribution du signe RGE ?

Si vous êtes un professionnel ou une entreprise exerçant dans le domaine du bâtiment, plus précisément dans les travaux de rénovation en matière d’énergie et que vous voulez obtenir le label RGE, vous devez suivre certains critères. Lorsque vous disposez du signe de qualité RGE, vous avez droit à certains avantages notamment les déductions fiscales et les aides financières.

Il existe trois types de critères d’obtention d’un label RGE. Il y a d’abord les critères légaux, juridiques et administratifs, puis les critères de régularité et de compétences, enfin les critères de qualité des travaux.

Vous voulez savoir comment remplir les différents critères susmentionnés ? La première chose à faire est de fournir un dossier, contenant certaines pièces, aux organismes chargés de délivrer la certification RGE. Ensuite ces organismes vont se charger d’étudier votre dossier et vont pouvoir, par la suite, statuer la pertinence de votre dossier afin de vous attribuer cette certification.

Les critères légaux, juridiques et administratifs

Les pièces à fournir pour remplir les critères de situation légale, sociale, administrative et fiscale sont les suivantes :

  • Une attestation de l’Urssaf valide de moins de 3 mois,
  •  Une attestation d’assurance en responsabilité construction et en responsabilité civile. Cette attestation doit être en cours de validité lorsque vous déposez votre dossier,
  • Extrait de votre inscription à la chambre des métiers et immatriculations Insee (code NACE, Siren et Siret des établissements demandeurs.)

NB : sachez que les organismes délivrant les signes RGE évaluent également le relevé de sinistres. Ainsi vous devrez ajouter ce document à votre dossier.

Les critères de régularité et de compétences

Les critères de régularité et de compétences interviennent à plusieurs niveaux notamment au niveau financier, au niveau des moyens techniques et humains puis au niveau des compétences professionnelles pour le modèle de travaux concerné. Vous devrez fournir des justificatifs à ce niveau.

  •  D’abord, vous devez fournir une preuve attestant la maîtrise des connaissances d’un ou plusieurs chefs techniques de projet de chantier désignés par établissement.
  •  Ensuite, vous devez vous assurer du respect des exigences concernant les moyens en ressources humaines (l’effectif du personnel, son expérience professionnelle, sa formation, ses habilitations, éventuellement, sa place dans les conventions collectives)
  •  Vous devez fournir également une preuve attestant du respect des exigences au niveau des moyens matériels utilisés pour la réalisation de certains travaux.
  •  Vous devez fournir des justificatifs attestant des compétences dans le domaine du conseil, de l’étude et de la coordination de chantier se basant sur une offre générale de rénovation énergétique de bâtiment.
  • Enfin, vous devez fournir des informations financières, afin que l’organisme chargé d’attribuer les signes de qualité RGE puisse évaluer votre santé financière. À ce titre, les informations financières doivent contenir vos deux dernières comptabilités.

Les critères de qualités de travaux

À ce niveau, il vous est demandé de fournir au moins 2 projets de chantier que vous avez réalisés durant les quatre dernières années. Bien évidemment, il faudrait que ces activités soient faites dans le cadre de la RGE. Le document fourni devra comporter :

  • Facture,
  • Devis,
  • Attestation de satisfaction du client,
  • Rapport d’évaluation énergétique.

Les garanties du Label RGE

Le label RGE confère aux entreprises une qualité d’expertise et de professionnalisme. En effet, en remplissant certaines conditions, les entreprises RGE se voient obligées d’y mettre du sérieux dans leurs activités et de respecter aussi les normes en ce qui concerne la réalisation des installations de produits énergétiques au sein des logements.

Ils ont l’obligation de satisfaire le client, étant donné leurs expertises et leur professionnalisme dans ce domaine. Ainsi, une entreprise labellisée RGE est plus sérieuse et sur qu’une entreprise quelconque. En plus de cela, les particuliers faisant appel à ces entreprises bénéficient d’aides financières de la part de l’État français.

En fin de compte, il convient de retenir que le label RGE est un label de qualité décerné à une entreprise qui répond parfaitement à certaines normes lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments. Il s’agit d’un système reconnu par l’État. Pour les particuliers, le recours aux entreprises RGE vous donne droit à certaines aides publiques.

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