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La vente domaniale

Juin 15, 2022 | Immobilier | 0 commentaires

La vente aux enchères est le fait d’ouvrir la vente d’un article ou d’un bien, peu importe sa nature, au public. Le bien, ainsi proposé, est offert au plus offrant, c’est-à-dire à la personne qui propose le montant le plus élevé lors de cette vente. Il existe 3 principaux types de vente aux enchères : les ventes aux enchères notariales, les ventes initiées par le tribunal et les ventes domaniales. Dans cet article, nous mettrons un accent particulier sur la vente domaniale et son déroulement. Ainsi, si vous souhaitez tout savoir de ce type de vente, nous vous invitons à parcourir attentivement les lignes qui suivent.

Qu’est-ce que la vente domaniale ?

La vente domaniale est la mise à la vente aux enchères d’un bien qui fait partie du domaine de l’État ou des collectivités et établissements publics. En général, ces biens proviennent de successions qui ne comptent pas d’héritier ou de confiscations judiciaires. Dans le 1er cas, il s’agit de biens qui doivent en principe être légués après le décès de leurs propriétaires, mais dont la succession est impossible, faute de successeur.

Pour ce qui est de la confiscation judiciaire, il s’agit des biens de personnes que la justice saisit dans le cadre d’une affaire. En outre, il peut s’agir également de biens retrouvés dont les propriétaires ne sont pas connus ou de biens publics qui ont perdu de leur utilité et que l’État souhaite donc mettre à la vente.

Quels sont les biens concernés ?

La vente domaniale concerne des biens qui proviennent de diverses sources, comme nous l’avons indiqué dans les lignes précédentes. En outre, ces biens peuvent être classés en 2 principaux groupes : les biens mobiliers et les biens immobiliers. Les biens mobiliers regroupent les objets d’art, les bijoux, les bateaux, les yachts, les véhicules, les livres, etc. En somme, il s’agit de biens qui peuvent être déplacés ou transportés d’un endroit à un autre.

Quant aux biens immobiliers, il s’agit, comme leur nom l’indique, de biens qui ne peuvent pas être déplacés ou transportés. Dans ce lot, vous pourrez retrouver les maisons, les propriétés agricoles, les appartements, les galeries, les châteaux, et bien d’autres encore.

Qui peut prendre part à une vente domaniale ?

La vente domaniale est une vente aux enchères initiée par l’État et qui concerne tout type de personne, autant physique que morale. Dans la pratique, cela revient à dire que vous pouvez prendre part à une vente domaniale en tant que citoyen. Il vous suffit d’être intéressé par un ou plusieurs des biens en vente, et vous pourrez participer aux joutes.

Dans un second temps, vous pouvez participer à une vente domaniale pour le compte de votre entreprise ou en tant que représentant d’une autre. Ici, il s’agit de personnes qui interviennent dans les joutes pour le compte d’une société. Le bien ainsi acquis n’est pas votre propriété : il revient à l’entreprise que vous avez représentée.

Les avantages de la vente domaniale

Pour commencer, notez que si la vente domaniale est restée peu connue en France, la tendance s’est inversée depuis quelques années. Ainsi, de plus en plus de personnes et de sociétés s’intéressent à ce type de vente. En ce qui concerne les avantages de la vente domaniale, notez que le premier et de loin le plus important est d’ordre économique.

En effet, la vente domaniale est un excellent moyen d’acquérir des articles ou des biens à des prix assez abordables, en comparaison à leurs coûts initiaux. Vous pouvez, de ce fait, profiter de ces ventes pour vous procurer une nouvelle voiture ou un bien immobilier pour le compte de votre entreprise. La vente domaniale présente également l’avantage de redonner une nouvelle vie et de l’utilité aux biens mis en vente.

Comment fonctionne la vente domaniale ?

La vente domaniale se déroule le plus souvent dans les préfectures des départements ou dans les hôtels des impôts. Aujourd’hui, il est possible d’y prendre part en ligne en s’inscrivant sur des plateformes dédiées à cet effet. Par ailleurs, elle se pratique de 3 manières assez distinctes : la vente par appel d’offres, la vente par adjudication, qui est la plus répandue, et la cession amiable.

La vente par appel d’offres

Le principe de la vente par appel d’offres est assez simple et élémentaire, mais un détail fait sa particularité : en effet, dans ce type de transaction, l’État propose le bien à vendre au public par le biais d’une annonce officielle. Ensuite, les personnes intéressées par le bien se signalent en proposant chacun son offre. Puis, l’État choisit, parmi les personnes physiques ou morales qui se sont manifestées, celle à qui revient le bien. En général, il s’agit de la meilleure offre parmi les propositions qui ont été faites, mais l’État se réserve le droit de choisir l’acquéreur de son choix, en tenant compte de certains autres critères.

La vente par adjudication

La vente par adjudication est la formule de vente domaniale la plus connue du public, et aussi la plus pratiquée. Celle-ci est organisée dans des lieux bien déterminés par l’État, et est ouverte au grand public. En général, pour participer à une vente domaniale par adjudication, vous n’avez pas à faire une inscription au préalable.

En revanche, vous devez présenter certains documents obligatoires et spécifiques à chaque vente. Vous avez même la possibilité de vous faire représenter par une autre personne. Pour ce faire, il vous suffit de lui remettre une procuration écrite à laquelle vous devez joindre votre pièce d’identité.

La vente par cession amiable

La vente par cession amiable est assez différente des 2 types de ventes domaniales cités plus haut. Ce qui fait la particularité de ce mode de vente, c’est que le bien est proposé uniquement à une catégorie d’acquéreurs. Dans certains cas, il s’agit même d’une personne physique ; un semblant de vente personnalisée ou de gré à gré en quelque sorte.

En général, l’État procède ainsi lorsqu’il y a besoin de réaliser assez rapidement l’opération de vente. En conséquence, dans une vente par cession, la concurrence n’est pas toujours au rendez-vous. Notez que lors d’une vente domaniale, les biens destinés à la cession amiable peuvent être reconnus à travers le logo RP, ou “Réservé aux professionnels”.

Procédure à suivre lors d’une vente domaniale

Au regard de tout ce qui a été dit jusqu’ici, il convient de dire que la vente domaniale est bien loin d’être une transaction ordinaire. Aussi, elle répond à une procédure spéciale qu’il est important de maîtriser, si vous souhaitez y prendre part.

Comment prendre part à une vente domaniale ?

Les conditions pour prendre part à une vente domaniale dépendent du type de vente auquel vous souhaitez participer. Dans le cas de la vente par appel d’offres, il est nécessaire de suivre les 2 étapes suivantes :

  • Estimer la valeur du bien
  • Faire une proposition d’offre

S’il s’agit d’un bien immobilier, par exemple, vous devez estimer son coût en tenant compte de son emplacement (notamment le prix du mètre carré dans la zone où il est situé). En fonction de cela, vous pourrez valablement estimer sa valeur et faire la meilleure proposition d’offre possible. Surtout, gardez à l’esprit que même si le bien sera cédé au plus offrant, il faut éviter de le surestimer au risque de faire une mauvaise affaire.

Pour ce qui est de la vente domaniale par cession amiable, notez qu’il est difficile de définir avec exactitude les conditions de participation. En effet, la transaction obéit à des règles définies en fonction de chaque opération, c’est-à-dire du bien à céder. Quant à la vente par adjudication, vous devez présenter un justificatif de domicile et vous munir d’une pièce d’identité. En fonction du bien mis en vente, il vous sera exigé de déposer un chèque de consignation d’au moins 5 % de la valeur du bien.

Attitude à observer avant la vente

Lorsque vous êtes déclaré acquéreur d’un bien pendant une vente domaniale, il est difficile, voire impossible, de vous rétracter. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de prendre certaines dispositions lors de votre participation à la vente. Ainsi, avant même le début des opérations, il est important d’avoir une idée précise du bien dont il s’agit. En d’autres termes, vous devez prendre rendez-vous pour le voir/visiter et, rassurez-vous, c’est tout à fait légal.

Il est conseillé de prendre connaissance de tous les renseignements en rapport avec le bien, en consultant le cahier des conditions de vente. C’est un document auquel toutes les personnes qui sont intéressées par le bien peuvent accéder gratuitement.

Attitude à observer au cours de la vente

Au cours de la vente, vous devez présenter dans un premier temps un chèque de consignation afin de pouvoir y participer. Vous devez également apporter un justificatif de domicile et d’identité. Dans certains cas, une copie de votre contrat et de votre acte de mariage peut être utile. Pendant les ventes, si votre prix a été adjugé, vous devenez l’acquéreur du bien et vous devez signer l’acte de vente qui l’atteste. Dans le cas contraire, n’oubliez surtout pas de récupérer votre chèque en fin de séance à la sortie de la salle.

Attitude à observer après la vente

Comme indiqué plus haut, vous devenez automatiquement propriétaire du bien si votre prix a été retenu lors des échanges. Cependant, vous devez observer certaines modalités pour que la vente soit définitivement actée. Dans le cas d’une vente aux enchères domaniales, vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la date de l’adjudication pour régler la totalité du bien. C’est seulement à la suite du versement de la somme totale que les clés de votre propriété vous sont remises (s’il s’agit d’une maison, par exemple).

Quelques conseils qui vous seront utiles

À moins d’avoir d’être poussé par d’autres raisons personnelles, une vente domaniale est une occasion de réaliser une bonne affaire. Il est donc important de bien évaluer le bien que vous souhaitez acquérir, notamment en étudiant son plus haut prix. Cela peut vous éviter de faire des propositions qui vont bien au-delà de la valeur réelle du bien.

Dans le même ordre d’idées, il est conseillé de tenir compte des frais liés à la réalisation effective de la vente. Par ailleurs, nous vous recommandons d’assister à quelques séances de vente en tant que spectateur afin de mieux cerner le déroulement de l’opération. Cela vous aidera sans aucun doute à avoir une meilleure maîtrise de la procédure et vous pourrez apprendre certaines stratégies.

Si vous souhaitez prendre part à une vente aux enchères en ligne, vous devez également savoir comment enchérir en ligne aux ventes domaniales. Pour ce faire, n’hésitez pas à consulter un spécialiste ou à vous faire accompagner lors de votre participation à une vente domaniale. Enfin, pour trouver des biens immobiliers en vente, il est recommandé de consulter des sites spécialisés.

Ce qu’il faut retenir de la vente domaniale

Si elle a longtemps été méconnue, la vente domaniale gagne de plus en plus de terrain et les adeptes de la pratique deviennent plus nombreux. Elle représente une bonne occasion de se procurer un bien aussi bien mobilier qu’immobilier à un prix intéressant. Il existe 3 types de vente domaniale dont chacune présente des caractéristiques bien distinctes. En revanche, peu importe le type de vente, il est important de connaître le déroulement d’une vente domaniale, afin de savoir quelle attitude adopter à chaque étape.

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