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La clause de tontine

Jan 26, 2022 | Immobilier | 0 commentaires

L’immobilier constitue l’un des secteurs qui trouble le sommeil de bon nombre de personnes dans le monde, et en France en particulier. En effet, il est de plus en plus difficile de trouver une maison qui corresponde exactement à nos goûts et à nos aspirations, sans que cela ne nous coûte trop cher. Heureusement, certaines alternatives, telle la clause de tontine, ont été mises sur pied pour remédier à cette situation. Cette dernière fait de plus en plus d’adeptes au sein de la population française.

Si vous ignorez tout de cette pratique, nous vous invitons à parcourir cet article dans lequel nous vous présentons le pacte tontinier.

Qu’est-ce que la clause de tontine ?

La clause de tontine, également connue sous le nom de pacte tontinier, a été inventée au 17è siècle par le célèbre banquier italien Lorenzo Tonti. C’est un contrat sous la forme d’une convention entre 2 ou plusieurs personnes qui décident d’acheter un bien immobilier ou d’investir ensemble dans un secteur.

Ainsi, il existe 2 principaux types de pactes tontiniers : la clause de tontine immobilière et la clause de tontine financière.

Dans le cas de l’immobilier, le principe du pacte tontinier est que les acquéreurs sont tous propriétaires du bien qui revient en fin de compte au dernier survivant, ce qui revient à dire que le bien, une fois acquis, ne peut pas être divisé entre les différents acquéreurs : chacun en a la propriété jusqu’à ce que son décès survienne.

La clause de tontine financière, ou encore tontine de « placement », quant à elle, concerne davantage une épargne mutualisée : elle réunit un groupe de personnes souhaitant investir en commun sur une durée donnée (au minimum 10 ans et au maximum 25). Les survivants voient leur capital augmenter si leurs partenaires viennent à décéder avant le terme de la clause.

Pendant de nombreuses années, la clause de tontine a été utilisée par les concubins pour acheter leurs biens immobiliers. À ce jour, cette tendance tend à gagner toutes les couches et, du fait des avantages, davantage d’amis et de collègues achètent ensemble.

Quels sont les avantages de la clause de tontine ?

L’avantage principal de la clause de tontine est qu’elle vous permet de posséder un patrimoine durant votre vie. Cela vous donne ainsi la possibilité de vous faire de l’argent si le bien acquis est placé en location. Dans ce cas, vous aurez certes à partager l’argent perçu avec les autres acquéreurs, mais sur une longue durée, cela peut être un gain financier certain. Dans le cas où la clause de tontine serait faite avec votre partenaire, vous avez la garantie d’avoir le bien immobilier en cas de décès de l’un d’entre vous.

De plus, le bien acquis dans le pacte tontinier n’est pas pris en compte dans la succession du partenaire décédé. De sorte que même si votre partenaire a des enfants, ils ne peuvent pas hériter du bien immobilier que vous avez acquis avant son décès dans le cadre du pacte tontinier.

Quels sont les inconvénients du pacte tontinier ?

Bien que le pacte tontinier présente certains avantages, il est important de considérer le revers de la médaille afin d’en avoir une meilleure idée avant de vous y engager. À ce propos, vous devez retenir que la clause de tontine peut être un investissement à perte si votre décès survient très tôt. En effet, en cas de décès, il est automatiquement considéré que le bien acquis ne vous a jamais appartenu. C’est d’ailleurs pour cette raison que les spécialistes conseillent aux souscripteurs de tenir compte de leurs espérances de vie communes avant de s’engager dans la clause de tontine.

L’autre inconvénient est qu’il est difficile de résilier le pacte tontinier une fois que vous vous y êtes engagé. En effet, la modification ou l’annulation pure et simple de la clause de tontine exige des démarches juridiques qui peuvent être longues et épuisantes.

En conclusion, la clause de tontine dans l’immobilier est une bonne alternative pour acquérir un bien si vous n’avez pas suffisamment de moyens. Elle vous permet de vous unir à d’autres personnes et d’investir dans un secteur qui exige des financements parfois hors de votre portée. Toutefois, le pacte tontinier présente certains risques qu’il faut suffisamment cerner avant de signer ce type de contrat.

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