Découvrez la vente en réméré.

30 Nov    Immobilier
vente en réméré

Les difficultés financières n’épargnent personne, nul ne sait l’heure, ni le moment auquel il sera frappé de difficultés financières, l’empêchant ainsi de faire face à nos différentes charges fixes ou imprévues.

Fort heureusement, de multiples techniques juridiques et financières nous sortent de ces difficultés. Parmi ces techniques, se trouve la vente en réméré, qui se définit comme un contrat de vente dans lequel le vendeur tout en transférant la propriété du bien à l’acheteur, se réserve le droit de reprendre le bien objet du contrat moyennant le paiement d’une rémunération.

Cette forme de vente assez particulière tire son origine au moyen-âge. Longtemps usité par les banquiers dans le cadre de refinancement de valeurs immobilières, le réméré est aujourd’hui l’opération privilégiée par les particuliers quel que soit le type de bien dont il s’agit.

Afin d’avoir plus d’argent en sa possession le vendeur dans le réméré, proposera quasiment toujours son bien ayant le plus de valeur selon la difficulté qu’il traverse. C’est ainsi que nous trouverons toujours des ventes en réméré effectuées sur des biens immeubles.

Afin d’en savoir plus sur cette technique, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.

La présentation de la vente en réméré.

La vente en réméré comme indiquée plus haut est une convention dans laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter le bien qu’il a vendu dans une période déterminée. De cette définition, on assimile la vente en réméré avec la vente avec faculté de rachat. En effet, la vente avec faculté de rachat a été intégrée dans la législation française par le biais du code civil en ses articles 1659 et suivants.

Elle est définie à l’article 1659 comme « un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement… ». Comme on peut le voir, la vente en réméré est une vente avec faculté de rachat dont la cause se trouve être lié à des difficultés financières et dont l’objet se trouve majoritairement être un bien immobilier.

Entrant dans le moule de la vente avec faculté de rachat, la vente en réméré doit obéir aux règles liées à la première vente. Ainsi, lors de la rédaction de votre contrat de vente en réméré, vous serez tenu de circonscrire votre faculté de rachat dans le temps, temps ne pouvant pas excéder plus de 5 ans et surtout ne peut en aucun cas être prorogé ni par les parties, ni par le juge.

Dans la législation sur la vente avec faculté de rachat, aucune exigence de forme n’est imposée au vendeur et à l’acheteur ce qui sous-entend qu’en principe, la vente avec faculté de rachat comme la vente en réméré se fait de manière libre. Toutefois, si la vente porte sur un bien immeuble, le contrat devra forcément être conclu par écrit et devant un notaire.

Le fonctionnement de la vente en réméré.

Dans la plupart des cas, la vente en réméré porte sur un bien immeuble. Le propriétaire dans le besoin le met en vente pour pouvoir s’acquitter de ses créances.

La règle en matière de vente est qu’une fois vendue, la propriété est transmise à l’acheteur de manière irrévocable. Dans ce cas précis, la propriété n’est pas transmise immédiatement de manière irrévocable, il faut en effet l’écoulement d’un certain temps que vous conviendrez avec l’acheteur, sans toutefois que le temps ne puisse être supérieur à 5 ans.

Ce délai est instauré pour vous permettre, en tant que vendeur de racheter votre bien. De fait que dans la vente avec faculté de rachat, la loi accorde au vendeur un délai pour pouvoir racheter le bien vendu, en l’occurrence l’immeuble.

Ainsi, vous avez la faculté durant la période que vous aurez convenue avec l’acheteur, de pouvoir racheter votre bien. N’oubliez surtout pas de prévoir une durée dans laquelle vous êtes sûr de pouvoir le racheter, dans le cas contraire, optez pour la durée maximale qui est de 5 ans.

Aussi, la vente en réméré lorsqu’elle porte sur un bien immeuble se doit d’être conclue par-devant notaire, vous n’aurez donc pas à vous inquiéter sur les différentes mentions que devront contenir le contrat, le notaire y veillera pour vous. Toutefois, assurez-vous que le montant du prix de vente soit marqué dans le contrat ainsi que le prix de rachat.

Si votre immeuble est votre résidence personnelle, vous pouvez convenir avec l’acheteur que vous y resterez tout en lui versant une indemnité mensuelle, qui ne constitue pas le prix du rachat. Le montant de cette indemnité doit être mentionné dans le contrat.

Dès lors que vous aurez reçu le paiement, vous aurez jusqu’au temps convenu avec l’acheteur ou à défaut 5 ans pour racheter le bien que vous avez cédé. Passez ce délai, le bien entrera de manière irrévocable dans le patrimoine de votre acheteur.

Le montant à payer pour récupérer votre bien dans le temps imparti est composé du prix principal ainsi que des frais, loyers, coûts de la vente, ainsi que tous les frais engagés par l’acheteur pour mettre l’immeuble en valeur. Ce n’est qu’une fois ce montant acquitté que vous pourrez récupérer la propriété de votre bien.

Telle que présentée, la vente en réméré semble être accessible à tous, cependant bien que présentant des avantages, cette technique de vente présente des inconvénients. Découvrons-les, ensemble.

La vente en réméré : avantages et inconvénients.

La vente en réméré constitue une solution pour les personnes dans une situation de surendettement, car elle présente comme avantage de :

  • Percevoir l’argent de la vente de l’immeuble afin de régler ses créances ;
  • Se maintenir dans l’immeuble tout en versant une indemnité mensuelle ;
  • Garder la faculté de récupérer son bien dans une période de 5 ans maximum.

Le seul inconvénient de ce type de vente est :

  • La perte de la propriété du bien s’il n’est pas racheté dans le temps convenu par les parties.

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