La procédure à suivre pour changer de syndic de copropriété

Selon la loi en matière d’immobilier, un syndic de copropriété est une personne physique ou morale (société) chargée d’assurer la gestion administrative et financière d’une copropriété au nom et pour le compte des différents copropriétaires. Lorsqu’un immeuble est divisé en plusieurs lots appartenant à différents propriétaires (appelés copropriétaires), un syndic est nommé pour assurer la gestion courante de l’immeuble et veiller à l’application des règles de copropriété. Il peut arriver que dans le courant de la gestion du bien, les copropriétaires décident de changer de syndic. Mais quelle est la procédure à suivre le cas échéant ?

Quelles sont les principales missions d’un syndic de copropriété ?

Dans la pratique, un syndic peut être un bénévole (un des copropriétaires volontairement désigné par les autres) ou une entreprise spécialisée dans la gestion de copropriété. Il est généralement nommé au cours de l’assemblée générale des copropriétaires pour une durée déterminée. Ses principales responsabilités sont les suivantes :

• la gestion administrative : tenir les assemblées générales des copropriétaires, rédiger les procès-verbaux, suivre les règlements de copropriété, tenir à jour les registres, etc.
• la gestion financière : préparer et suivre le budget prévisionnel, percevoir les charges auprès des copropriétaires, payer les fournisseurs, etc.
• la gestion des travaux et entretien : organiser et superviser les travaux d’entretien courant, les réparations, les rénovations nécessaires dans l’immeuble.
• les relations avec les copropriétaires : être l’interlocuteur des copropriétaires pour toute question liée à la gestion de l’immeuble, fournir des informations et rendre compte de la situation de la copropriété.

D’un commun accord, les copropriétaires peuvent décider d’opter pour un autre syndic pour la gestion de leur bien immobilier commun. Toutefois, il faut préciser que cette décision est régie par une procédure légale. En effet, les copropriétaires peuvent décider de changer de syndic conformément à la loi du 10 juillet 1965. Celle-ci stipule que la décision doit faire suite à une assemblée générale et que plusieurs raisons peuvent susciter ce changement. Il s’agit notamment d’un problème relationnel, d’une gestion défaillante de la copropriété, d’un manque de transparence, du coût des honoraires trop élevé, etc. 

Quelle est la procédure à suivre pour changer de syndic ?

Comme indiqué dans les lignes précédentes, le changement de syndic peut faire suite à des manquements constatés dans la gestion de celui-ci. Les copropriétaires peuvent aussi décider de ne pas reconduire le mandat de leur syndic, tout simplement parce que sa période de gestion arrive à son terme. Cela suggère deux situations possibles de changement de syndic : la révocation en cours de mandat et le changement de syndic en fin de mandat.

Le changement de syndic de copropriété en cours de mandat

De manière exceptionnelle, il est toujours possible de changer de syndic avant la fin du mandat en procédant à sa révocation en assemblée générale. La révocation du syndic consiste à rompre le contrat actuel en cas de faute de gestion. Cependant, comme le dispose la loi de 1965, il est impératif d’invoquer un motif légitime et sérieux pour révoquer le syndic.

Ainsi, la révocation d’un syndic doit être justifiée par des motifs légitimes et sérieux pour lesquels il est nécessaire de rapporter un certain nombre de preuves. Ces preuves peuvent être des courriers écrits, des échanges de mails, etc. Pour suivre la procédure, vous devez les mettre à l’ordre du jour de l’assemblée de la révocation du syndic en place.

Le changement de syndic de copropriété en fin de mandat

Un syndic de copropriété est généralement élu lors d’une assemblée générale, et son mandat dure entre 1 et 3 ans maximum. La décision de la durée du mandat est prise par les copropriétaires eux-mêmes et elle ne peut être modifiée par la suite. Au terme du mandat, le syndic a pour obligation de convoquer une nouvelle assemblée générale à l’effet d’élire un nouveau syndic. Les copropriétaires du bien immobilier disposent alors de deux possibilités. La première consiste à renouveler le contrat du syndic actuel pour qu’il puisse exercer un nouveau mandat.

La deuxième possibilité consiste à changer de syndic. Les copropriétaires auront ainsi le choix entre plusieurs types de syndic. Ils pourront par exemple passer en syndic coopératif ou opter pour un syndic door-in. S’ils le jugent nécessaire, ils peuvent aussi désigner un syndic bénévole au sein de l’association des copropriétaires.