Assurance prêt immobilier

25 Jan    Immobilier
assurance prêt immobilier

Toute personne dans le monde, serait ravie d’acquérir un bien immobilier pour y habiter ou pour le revendre. De plus, au vu de la richesse des investisseurs en immobilier, il serait tentant de se lancer dans l’achat d’immeubles afin de les revendre.

Cependant acheter un bien immobilier n’est pas donné à tout le monde, surtout si l’on veut le faire avec ses propres fonds. En effet, pour acquérir un appartement ou une maison en France, il faut compter au moins 1178 € par m2, ce qui n’est pas accessible à tous les budgets.

Afin de garantir un logement à toute personne vivant en France, le système du prêt immobilier a vu le jour. Le prêt immobilier consiste en un emprunt contracté entre une personne et un établissement bancaire généralement, en vue de procéder à l’acquisition de tout ou partie d’un bien immobilier.

Les risques de ne pas se faire rembourser par l’emprunteur, étant la hantise des banquiers, ces derniers font accompagner le prêt immobilier généralement par une assurance prêt immobilier, qui en plus de protéger le banquier, protège l’emprunteur aussi.

Afin de découvrir d’avantage ce qu’est l’assurance prêt immobilier, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.

Le rôle de l’assurance prêt immobilier

La banque dans laquelle vous allez souscrire votre prêt immobilier vous demande de l’accompagner d’une assurance prêt immobilier ? Vous aimeriez en connaître le rôle ? Rassurez-vous, vous êtes à la bonne adresse.

Le rôle de toute assurance est de couvrir un risque quel qu’il soit. Dans le cadre du prêt immobilier, contracter une assurance portant sur le prêt vise à rassurer le banquier qu’il recevra ses mensualités s’il vous arrive quelque chose causant votre insolvabilité.

Le rôle de l’assurance prêt immobilier est donc de garantir le remboursement de votre emprunt au cas où vous êtes en cessation d’activités, due soit à votre décès ou à tout autre évènement vous mettant dans l’incapacité de réaliser une activité génératrice de revenus.

En dehors de la protection de la banque due à votre insolvabilité, l’assurance prêt immobilier, à un rôle protecteur à votre égard et à l’égard de votre famille. De fait que, elle vous permet de ne pas perdre la propriété du bien toujours en cours de financement, en procédant à votre place au remboursement de votre emprunt, en cas de chômage, maladie, etc.

Comme vous l’aurez compris le rôle de l’assurance prêt immobilier est de garantir votre solvabilité auprès de la banque, mais aussi de vous permettre de conserver la propriété du bien que vous désirez acquérir.

Après avoir compris le rôle de l’assurance prêt immobilier, nous vous donnons les différents types d’assurance prêt immobilier qui existent.

La législation de l’assurance prêt immobilier

Afin de protéger les emprunteurs contre l’appétit des banquiers, les législateurs français ont mis en place un arsenal juridique qui depuis 2001 n’a cessé d’évoluer. Découvrons ensemble, les différentes lois portant sur l’assurance prêt immobilier ainsi que leur innovation.

La première loi portant sur le prêt d’assurance immobilier est la loi MURCEF (les mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier). La loi MURCEF, introduit dans l’ordonnancement juridique français une interdiction pour les banques d’obliger les emprunteurs à souscrire un emprunt et une assurance prêt immobilier sans qu’il n’ait le choix de souscrire à une assurance en dehors de la banque.

Cette protection vise à rendre l’assurance prêt immobilier toujours facultative et permet à l’emprunteur de faire assurer son emprunt dans une compagnie d’assurance externe à un coût moins élevé.

Après la loi MURCEF, le législateur français va adopter en 2008, une loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs qui fut nommée loi Châtel. Cette loi va accorder à l’emprunteur, la faculté de procéder au changement de son assureur après un an, à la date d’anniversaire du contrat d’assurance. Cela marque donc la fin des reconductions tacites des contrats d’assurance.

En accordant cette faculté à l’assuré, le législateur met une obligation d’information à l’égard de l’assureur d’informer l’assuré de sa faculté de ne pas renouveler le contrat entre 15 et 90 jours avant la date d’anniversaire du contrat.

Pour pouvoir résilier le contrat après avoir reçu de la part de votre assureur l’avis d’échéance moins de deux semaines avant la date d’échéance, vous avez 20 jours pour résilier votre contrat. Si l’avis n’est pas envoyé dans le délai ou après le délai vous pourrez le résilier à tout moment.

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi MURCEF, une nouvelle loi, vient réglementer le domaine de l’assurance prêt immobilier. Cette nouvelle loi, appelée loi Lagarde, va renforcer d’avantage la protection de l’emprunteur. En effet, grâce à cette loi, l’assureur se doit de fournir une fiche d’informations standardisées, présentant les informations indispensables sur les assurances emprunteurs.

Aussi, cette loi permet à l’emprunteur de trouver l’assurance de son choix en dehors de celle de la banque, à condition que le contrat d’assurance externe présente quasiment les mêmes garanties que celles de la banque.

L’assureur ne peut également par le biais de cette loi augmenter le taux du prêt au cas où l’emprunteur a fait couvrir son prêt par un assureur externe. Cette loi oblige également l’assureur à motiver sa décision si elle refuse au prêteur de recourir à un assureur externe.

En 2014, la loi Hamon va venir renforcer la loi Lagarde en permettant à l’assuré emprunteur de résilier le contrat d’assurance prêt immobilier dans un délai d’un an à compter de la signature du contrat d’assurance. Si vous appliquez cette option, la loi Hamon vous exonère du paiement de frais de résiliation.

Si vous décider d’appliquer la résiliation permise par cette loi, vous devrez faire connaître à votre assureur votre intention en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. La banque-assureuse devra vous apporter sa réponse, sous 10 jours à compter de la réception de votre lettre.

Depuis 2017, avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, les emprunteurs ont la faculté de résilier chaque année leur contrat d’assurance, si les conditions ne leur plaisent plus.

Assurance prêt immobilier : avantages et inconvénients.

Selon le type d’assurance que vous aurez choisie, nous vous donnons les avantages et les inconvénients.

Il existe deux types d’assurances emprunteurs selon l’assureur que vous aurez choisi, soit chez la banque, soit chez un assureur externe.

Assurance prêt immobilier, proposée par les banques : avantages et inconvénients.

Généralement, les banques proposent, elles-mêmes à leurs emprunteurs une assurance pour couvrir leur prêt. Cette opération présente comme avantage :

  • Accessible à tous les profils, le taux fixé n’est pas déterminé en fonction de profil à risque ou non ;

Cet avantage est un inconvénient également pour les personnes qui présentent des profils réduisant leur risque d’insolvabilité.

Assurance prêt immobilier, proposée par les assurances externes : avantages et inconvénients.

Au niveau de la délégation d’assurance, vous aurez comme avantages :

  • La possibilité d’avoir une assurance rentrant dans votre budget au moyen de comparateur d’assurance ;
  • L’obtention de contrats personnalisés selon votre profil ;
  • Faciliter de changer d’assureur pour un autre proposant un meilleur tarif.

En termes d’inconvénient, il s’agit généralement de :

  • Votre assurance doit présenter quasiment les mêmes garanties que celles proposées par votre banque qui devra la valider.

One Comments “Assurance prêt immobilier

  1. Bonjour,

    Je vous ai déjà écrit l’an dernier car je souhaite faire changer le compte sur lequel mon prêt chez vous est prélevé.
    Par ailleurs j’aurais besoin de mon échéancier.
    Votre formulaire de contact ne marche pas, je ne trouve pas de numéro de téléphone et le contact que j’ai ne semble plus exister.

    Pouvez vous me contacter au plus vite.
    Merci par avance,

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