Accession à la propriété : guide pour les acheteurs potentiels

Pour beaucoup de Français, posséder un bien immobilier constitue l’un des projets de vie les plus importants. Toutefois, malgré l’intérêt grandissant pour la possession de biens, il n’est pas rare de voir des personnes mettre la clé de leur rêve sous le paillasson, faute de moyens financiers. Pour remédier à ce problème, des mesures de facilitation ont été mises en place en vue de permettre aux français souhaitant devenir des propriétaires de réaliser leurs rêves. Mais, en quoi consiste réellement l’accession à la propriété ? Dans les prochaines lignes, nous découvrirons ensemble ce concept dans son entièreté ainsi que les étapes à suivre pour acheter un bien.

Qu’est-ce que l’accession à la propriété ?

Elle désigne l’achat d’un bien immobilier par un particulier grâce à des fonds personnels. L’acquisition d’un bien immobilier nécessite parfois l’emprunt d’un crédit immobilier pour la couverture du montant total d’achat de celui-ci.

Comment fonctionne l’accession à la propriété ?

L’accession à la propriété peut se faire progressivement sur le long terme ou en une seule fois selon le niveau de prospérité de l’acquéreur. L’acquisition progressive des propriétés immobilières est le mode d’achat le plus fréquent. Sur le long terme, le potentiel propriétaire dispose d’une durée de 25 ans maximum pour finaliser l’acquisition de son bien. Vu les difficultés auxquelles sont exposés bon nombre de personnes dans la réalisation de leurs projets immobiliers, de nombreuses solutions ont été mises en place pour les assister. En effet, dans le secteur immobilier, les potentiels propriétaires ont à leur disposition plusieurs dispositifs ou types d’accessions leur permettant d’acquérir une propriété le plus simplement possible. Dans les prochains paragraphes, nous énumérerons différentes manières avantageuses d’acquérir un bien immobilier.

Les différents types d’accession à la propriété

L’accession libre

L’accession à la propriété libre est le type d’accession le plus répandu et donne l’opportunité à tout particulier de devenir propriétaire sans condition de ressources financières. L’acquéreur libre finance son investissement à l’aide de ses propres moyens et peut aussi opter pour la demande d’un prêt immobilier. Dans ce mode d’acquisition, la capacité d’achat du potentiel acquéreur est déterminée par son apport personnel et, par extension, par sa capacité d’emprunt. L’accession libre peut vous faire bénéficier de modalités de financement selon certains critères d’éligibilité. Vous pourrez par exemple bénéficier du prêt à taux zéro pour l’achat d’une résidence, selon la situation géographique de celle-ci. Il existe également d’autres modalités qui diffèrent selon l’ancienneté de la bâtisse. 

L’accession à la propriété aidée

Aussi connue sous le nom d’accession réglementée ou à prix maîtrisé est un mode d’acquisition soumis à des conditions de prix et de revenus. Les personnes concernées par l’accession aidée sont les travailleurs aux revenus modestes de devenir propriétaire. En effet, l’accession à la propriété réglementée vise à mettre à la disposition des adhérents des conditions avantageuses, adaptées à leurs situations financière. C’est une politique pensée et instaurée par les autorités publiques, en collaboration avec les professionnels de l’immobilier.

Les prix de vente des biens immobiliers vendus selon les critères de l’accession aidée sont partiellement subventionnés par l’État et les collectivités. L’acquéreur paiera donc un montant plafonné, fixé selon son niveau de prospérité. Toutefois, malgré leurs coûts avantageux, il est important de préciser que ses logements ne sont en aucun cas différents des logements vendus ordinairement. Ces propriétés sont construites selon les mêmes normes de construction ainsi que la même qualité de matériaux.

Location-accession

À l’instar de l’accession aidée, la location-accession consiste à aider les ménages modestes à acquérir un logement sans apport initial. Pour être éligible au prêt social de location-accession, il existe un plafond de revenus à ne pas dépasser, fixé par les organismes HLM. Dans ce système, le ménage souhaitant posséder un logement devra, dans un premier temps, louer celui-ci moyennant une redevance. Cette redevance est constituée d’une part locative et d’une part acquisitive.

La part locative ou indemnité de location correspond au loyer mensuel, tandis que la part acquisitive est une épargne correspondant à l’apport personnel. La période locative une fois épuisée, laisse place à la phase d’acquisition dans laquelle le locataire accédant pourra officiellement devenir le propriétaire du bien en levant son option. Il est important de préciser que la durée de la période locative et le prix de vente de la maison devront être mentionnés dans le contrat. La prise de possession de la propriété par le locataire accédant devra être constatée par un acte authentique délivré par un notaire.

Vente en l’état futur d’achèvement

La vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA permet au futur propriétaire d’acheter une propriété en cours de construction. Même si la construction n’a pas encore débuté, vous avez la possibilité de signer un contrat pour un achat sur plan. Vu les risques que peuvent impliquer ce système d’acquisition immobilière, la VEFA doit impérativement faire l’objet d’un contrat de vente établi en présence d’une autorité juridique, en l’occurrence un notaire.

Cette procédure légale fait de la VEFA une solution extrêmement réglementée et sécurisée. Suite à la signature du contrat, le client devient dans un premier temps le propriétaire terrien de l’espace sur lequel sera bâtie la maison. Celui-ci devient le propriétaire du logement une fois la construction achevée. Il existe un échéancier offrant à l’acquéreur des modalités de paiement.

L’accession à la propriété en Zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)

L’accession à la propriété en zone de rénovation urbaine est l’une des options les plus efficaces pour accéder à la propriété. Ce mode d’acquisition de biens immobiliers permet à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction sur la TVA (celle-ci passe de 20% à 5,5%). Pour être éligible à l’accession en zone de rénovation urbaine, vos revenus devront être compris dans un intervalle actualisé chaque année par l’organisme prévu à cet effet. De plus, il faut savoir que le bien construit devra impérativement servir de résidence principale à l’acquéreur.

Les étapes de préparation d’un projet d’accession à la propriété

Bien que le fait de devenir propriétaire soit le rêve de nombreuses personnes, celles-ci se retrouvent dans une totale confusion lorsqu’il s’agit de mettre le projet à exécution. Comme pour la réalisation de tout autre projet, la phase de la préparation est capitale. Pour un processus d’acquisition réussi, il est important de respecter méticuleusement certains points essentiels que vous découvrirez dans les prochaines lignes.

L’étude du projet d’accession à la propriété

Dans la préparation de votre projet d’accession, l’étude est l’étape primordiale. L’objectif est de faire un choix répondant parfaitement à vos besoins et à votre budget. Par exemple, si vous souhaitez acheter un logement pour y réaliser un investissement ou tout simplement pour y vivre, prenez le temps de déterminer le type de logement à acheter. L’état d’ancienneté du bien et sa situation géographique sont aussi des aspects à prendre en compte. Par ailleurs, le prix de vente du bien fait partie des informations les plus importantes qui vous permettront de définir clairement votre projet et d’être plus précis dans vos recherches.

La recherche du bien à acquérir

Après avoir évalué vos besoins et estimé le budget approprié, vous pourrez passer à l’étape de la recherche et de la sélection du bien. Pour ce faire, vous pourrez solliciter les services d’agences ou de promoteurs immobiliers. L’expertise et les conseils de ces professionnels vous feront gagner énormément de temps dans la réalisation de votre projet. À défaut de ces professionnels, vous avez également la possibilité de consulter des plateformes en ligne spécialisées dans le domaine. Pendant les visites, il est recommandé d’être très attentif et prudent. N’hésitez pas à prendre toutes les informations relatives au bien, en l’occurrence les différentes taxes et factures à payer (factures d’énergie, réparations, etc). Il serait aussi avantageux de poser des questions concernant le quartier, les attractions et commodités à proximité et bien d’autres facteurs qui pourraient impacter positivement sur la valeur du bien à long terme.

L’évaluation du budget et de la capacité d’emprunt

Suite à l’étude de votre projet, il est indispensable de définir un budget pouvant couvrir l’achat du bien ainsi que les frais annexes. De manière générale, le financement d’un projet immobilier se fait plus facilement pour les personnes disposant d’un apport personnel suffisant. La prochaine étape de la préparation de votre projet sera donc de constituer votre dossier de financement en rassemblant tous les documents requis. Vous le ferez ensuite valider par votre banque.

Cela vous permettra de vous renseigner auprès de l’organisme bancaire, sur le montant qu’il vous est possible d’emprunter pour l’acquisition de votre bien immobilier. Pour mieux vous guider dans cette étape de votre projet immobilier, vous avez la possibilité de solliciter les services d’un courtier en financement immobilier. En tant qu’intermédiaire entre vous et plusieurs banques, le courtier se chargera d’obtenir des conditions optimales pour votre prêt immobilier.

Se renseigner sur les options d’aide disponible

Il existe de nombreux programmes d’aides au financement immobilier mis en place par l’État pour l’appui des projets. Pour bénéficier de ces appuis, vous devrez respecter certaines conditions d’éligibilité, notamment un plafond de revenus à ne pas excéder et bien d’autres encore. Parmi ces appuis financiers, on peut citer entre autres, le prêt d’accession sociale, le prêt à taux zéro, le prêt conventionné et l’allocation personnalisé au logement pour ne citer que ceux-ci.

La souscription à des assurances prêt et habitation

Pour bénéficier d’indemnités en cas de situations imprévues ou désastreuses, il est très important, voire indispensable, de souscrire une assurance. Dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, l’organisme bancaire sollicité vous exigera systématiquement la souscription d’une assurance prêt. Cependant, bien qu’il soit indispensable, vous avez la possibilité d’établir votre contrat d’assurance auprès d’un organisme autre que la banque qui vous octroie le prêt.

En plus de l’assurance prêt, il y a aussi l’assurance habitation dont vous devrez vous acquitter obligatoirement. Le jour de l’entrée en possession du bien, vous devrez veiller à ce que celui-ci soit assuré. Selon vos besoins, vous évaluerez les offres et garanties proposées par différentes sociétés d’assurances afin d’opter pour celles qui vous conviendront le mieux. Par ailleurs, il faut savoir que les contrats d’assurance vendus par des sociétés spécialisées sont généralement moins coûteux que ceux établis par des banques.

L’accession à la propriété : Avantages et inconvénients

Avantages

L’avantage principal de l’accession à la propriété, c’est la possibilité d’acquérir un bien immobilier indépendamment de sa situation financière. En plus de cela, on peut également noter une sécurisation pour les acheteurs. En effet, l’accession à la propriété assure au futur propriétaire une garantie de relogement, une garantie de rachat et une assurance de revente. Même si l’engagement pris peut sembler interminable pour certains, il est important de savoir que les mensualités qui vous sont prélevées ne sont pas des pertes.

En effet, ces sommes d’argent versées constituent une véritable sécurité pour l’avenir des ménages. Tandis que les loyers versés par un locataire ne peuvent plus être, le futur propriétaire, lui, investit dans un bien dont il pourra jouir indéfiniment une fois le prêt immobilier totalement remboursé. L’accession à la propriété favorisera également la libération de plusieurs logements sociaux afin de permettre à des potentiels locataires de se loger facilement.

Inconvénients

En dépit des avantages que procure l’accession à la propriété, on note aussi des désagréments causés par certains dispositifs d’acquisition. La location-accession est le type d’accession le plus exposé aux difficultés. Le principal inconvénient de la location-accession est le coût de la redevance mensuelle. En effet, la mensualité payée lors d’un contrat de Location-accession étant supérieure à un loyer normal, il n’est pas rare de voir certains ménages désister sur le long terme faute de moyens conséquents.

De plus, dans ce type d’acquisition, lorsque l’option n’est pas levée par l’occupant, autrement dit, s’il n’exerce pas son droit d’acheter à la fin du contrat locatif, celui-ci devra obligatoirement céder le lieu. La garantie de relogement n’est valable que pour une durée de 6 mois suivants la date d’acquisition du bien par l’occupant.