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Le gouvernement français a mis en place une nouvelle subvention qu’il alloue aux propriétaires et locataires de logement, afin de les accompagner dans les travaux de réhabilitation de leur habitat. MaPrimeRénov’ puisque c’est de ca qu’il s’agit, est le fruit de l’association du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Ainsi, MaPrimeRénov’ est devenue la principale aide de l’Etat à la rénovation énergétique avec 190 000 souscriptions depuis son lancement. Comment le dispositif se présente-t-il ? Qui peut bénéficier de l’aide ? Et comment en bénéficier ? Cet article vous donne des réponses à ces différentes questions.
Présentation de l’aide MaPrimeRénov’
La nouvelle subvention MaPrimeRénov’ s’étend à toutes les classes sociales, des locataires aux propriétaires. Grâce à cette aide, les propriétaires de logement peuvent faire leurs travaux de rénovation énergétique, pour améliorer leur cadre de vie et réduire leur consommation en énergie. Ainsi ils contribuent également à diminuer considérablement l’émission de gaz à effet de serre. L’aide MaPrimeRénov est calculée en tenant compte des revenus des ménages. La subvention concerne quatre catégories de foyers allant des ménages les plus pauvres aux plus riches en passant par les intermédiaires. La subvention a pour but de financer la réhabilitation de 400 à 500 000 logements sur l’année. MaPrimRenov’ bénéficie pour ce faire d’un budget de 2 milliards d’euros valable qui couvre les années 2021 et 2022. Les demandes des propriétaires occupants et les copropriétaires sont ouvertes depuis le 11 janvier. Les propriétaires bailleurs, quant à eux, vont pouvoir soumettre leur demande d’aide à compter de juillet 2021, et ce dans le respect des conditions d’admissibilité prédéfinies.
Les étapes d’une demande MaPrimeRénov’
Conditions d’éligibilité à la subvention
Les conditions d’éligibilité concernent la situation sociale du demandeur de l’aide, le statut fiscal et la nature des travaux qu’il souhaite effectuer. Pour que le dossier soit recevable, le demandeur doit impérativement appartenir à une des catégories des cas ci-dessous :
- les ménages à revenus élevés
- les ménages à budget modeste
- les ménages à revenus très modestes
- les foyers ayant des revenus intermédiaires
Il faut retenir que le calcul du montant de MaPrimeRénov ’est défini selon les revenus dont dispose le foyer et le bénéfice en énergie apporté par les travaux effectués dans le logement. En plus de ces critères, en tant que demandeur, vous devez avoir les titres de propriétaire bailleur, propriétaire occupant, ou copropriétaire. Le logement concerné par la demande d’aide doit être l’habitation principale et doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans. De plus, il faut que les travaux de votre habitat soient entièrement réalisés par un professionnel RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».
Création d’un compte MaPrimeRénov’
Si vous respectez toutes les conditions précitées, vous pouvez passer à l’étape de création de compte. Rendez vous sur le site officiel dans la partie « Faire ma demande ». Lors de l’ouverture du compte, le demandeur de l’aide doit renseigner les informations comme le dernier avis d’impôt sur le revenu, une adresse mail valide et un numéro de téléphone. Il vous faut aussi remplir les civilités et dates de naissance de tous les habitants du logement.
La formulation de la demande d’aide
Il est important de compléter la demande en ligne par les devis de tous les travaux à faire et les montants des autres aides et subventions ANAH dont vous bénéficiez. Afin de formuler votre demande, il faudra produire un dossier complet. Dossier qui comportera notamment les revenus, les devis précis des travaux à effectuer etc. Après s’être imprégné des différentes informations qui s’affichent, le demandeur doit cliquer sur « Je suis prêt » et commencer sa demande en ligne. Vous allez recevoir un accusé de réception de votre demande par courrier électronique. Dès que la demande est transmise, L’ANAH se charge de l’étudier. Si elle est validée, dans un délai de 15 jours qui suit, le demandeur reçoit un mail confirmant son éligibilité. Il est également informé du montant de l’aide. Dès le dépôt du dossier ou après avoir reçu l’avis de recevabilité, vous pouvez débuter vos travaux de rénovation en attendant de recevoir l’aide proprement dite.
A quel moment le demandeur reçoit-il l’aide MaPrimeRénov’ ?
Le demandeur perçoit la prime dès la fin des travaux. Pour entrer en possession du montant de l’aide, le bénéficiaire doit envoyer en ligne la facture des travaux. Le montant de la prime est versé par virement bancaire en un seul coup. Cependant, veuillez noter que pour bénéficier des nouvelles conditions de MaPrimeRénov’ 2021, afin d’être éligible, les travaux et devis doivent être démarrés après le 01/10/2020. Les dossiers concernés sont ceux déposés à partir du 1er janvier 2021.
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