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Taux de TVA pour travaux

Mai 10, 2021 | Habitat

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l’impôt général sur la consommation du client qui est facturé directement sur les services qu’il utilise. Les dernières modifications du taux de la TVA ont été effectuées en 2014 précisément dans le mois de janvier. 

Ces modifications sont faites conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012. Celles-ci ont été modifiées par l’article 6 de la loi des finances de 2014 et donnent les différents taux applicables de TVA. Le taux normal est de 20 %, les taux intermédiaires 10 %, 5,5 % et le taux particulier de 2,1 %. Si vous avez pour projet de rénover votre logement, certains de vos travaux peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA au lieu du taux normal de 20 %.

La question est de savoir, quels sont les travaux pouvant bénéficier du taux de TVA pour travaux réduit ? Peut-on faire des économies sur la TVA en rénovant sa maison ? Si possible, dans cet article, nous vous présenterons les situations dans lesquelles cela peut se réaliser.

À quoi sert la TVA dans la construction ?

La plupart des professionnels de la construction sont tenus de payer la taxe sur la valeur ajoutée. Ils doivent donc émettre une facture indiquant que le prix ne comprend pas les taxes (HT) et toutes les taxes (TTC). Le but de la TVA dans la construction n’est pas si simple à comprendre. Selon de nombreuses normes, le taux d’imposition qui entrera en vigueur en 2021 sera différent. Par conséquent, en tant que client privé, vous pouvez bénéficier d’augmentations de taxes grâce à des taux plus bas de TVA.

Quel taux de TVA pour travaux ?

En plus de la TVA standard qui est fixée à 20 % et applicable sur les constructions neuves, le matériel et la main-d’œuvre, et le taux spécial de 2,1 % il y a 2 taux de TVA réduits. Ce sont : les taux intermédiaires réduits de 10 % et le taux réduit de 5,5 %. Dans certains cas, l’abaissement du taux de taxe sur la valeur ajoutée peut s’appliquer sur la rénovation de vieilles maisons. La réduction de TVA ou l’exonération du taux d’imposition intermédiaire de 5,5% ou 10% sera utilisée pour améliorer, rénover, aménager et entretenir des résidences achevées depuis plus de 2 ans.

Les avantages de la TVA taux 10 %

La réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée de certains travaux à 10% est un réel atout pour les constructeurs. Elle permet aux clients de bénéficier d’une réduction de 10% du montant final. De plus, la plupart des particuliers et des professionnels, quel que soit leur statut, peuvent profiter de cet avantage financier. Étant donné que l’équipement et la main-d’œuvre ne sont taxés qu’à un taux d’imposition de 10% au lieu de 20%, le prix de la taxe sur la valeur ajoutée incluant la facture est réduit.

Recherchez un entrepreneur en construction qualifié, afin qu’il y ait une garantie sur la qualité du travail effectué. Par exemple, vous pouvez économiser 10% des coûts de travail, de sorte que vous pouvez utiliser des matériaux de meilleure qualité. Avantages fiscaux de la décoration. En fait, un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10% peut vous libérer du budget pour d’autres usages. Dans certains cas, cela permet également de réaliser des travaux avec des budgets réduits.

Les conditions pour bénéficier du taux réduit de 10 %

Sous certaines conditions, il vous est possible de bénéficier des taux intermédiaires de 10 % ou 5,5 % selon le type de travaux que vous avez à faire dans votre logement. D’abord, votre maison doit être achevée depuis plus de deux ans. Ensuite, il faudrait que ce soit une maison à usage d’habitation, une maison principale, individuelle ou secondaire. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou même si vous utilisez la maison gratuitement. Les clients éligibles à des prix réduits doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • Propriétaire qui fournit l’hébergement
  • Une organisation paritaire de copropriétaires, chargée de la gestion de la copropriété
  • L’immobilier de la société civile, utilisé pour gérer les maisons
  • Invité gratuit ou chambre individuelle
  • Les sociétés de courtage immobilières qui ont travaillé sur leurs maisons louées peuvent bénéficier de ces taux d’intérêt réduits ou intermédiaires
  • Les marchands qui ont l’intention de revendre des maisons peuvent également en bénéficier.

Les travaux ne bénéficiant pas de la TVA à 10 %

Certains travaux ne sont pas éligibles à la TVA à 10 %. Alors, si vous souhaitez faire des travaux ci-dessous cités, vous ne bénéficierez pas de la TVA à 10 %. Ce sont :

  • construction et rénovation de piscines, spas.
  • l’aménagement de terrasses et d’espaces verts.
  • remplacer la chaudière collective.
  • construction d’un terrain de sport.
  • rénovation de l’ascenseur.
  • travaux de surélévation de votre immeuble.
  • l’agrandissement au-delà de 10 % de la surface du plancher.

Il faudrait aussi distinguer les situations de travail qui contribuent à la rénovation d’un immeuble. Dans ce cas, si le bâtiment est considéré comme un immeuble neuf à des fins fiscales, la taxe sur la valeur ajoutée de 10% ne s’applique pas. La situation est la suivante :

  • Les travaux ont restauré un seul élément structurel : la fondation, la charpente ou le mur porteur et plus de la moitié de la façade hors décoration.
  • Ces travaux permettront de rendre au moins 2/3 des six éléments de l’ouvrage achevé (pas de plancher porteur, charpente externe, cloison interne, plomberie, électricité et chauffage) neufs.

Les travaux éligibles au taux de 10 %

La TVA avec une réduction de 10% concerne les travaux d’amélioration, de transformation et d’assemblage ainsi que la fourniture de certains des équipements les plus concentrés. Ce taux intermédiaire est appliqué selon l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI), aux services et facteurs suivants :

  • les prestations liées à la main d’oeuvre
  • les matières premières et fournitures essentielles,
  • équipements de cuisine, salles de bains et rangements à condition qu’ils soient intégrés à la charpente et adaptés à la configuration de l’installation. Aussi, qu’ils soient difficiles à enlever sans endommager le mobilier ou la charpente.
  • les différents équipements de chauffage tels que : les cuves à fioul, les citernes à gaz ou les chaudières qui ne sont pas éligibles à la TVA de 5,5 %.
  • les équipements permettant d’ouvrir et de fermer les logements : les portes, les fenêtres ou les portes-fenêtres pas éligibles au taux TVA de 5,5 %.

Vous pouvez consulter la liste complète des travaux éligibles sur le site du Ministère de l’économie des finances et de la relance.

Les démarches pour profiter du taux réduit TVA à 10 %

Afin de bénéficier du taux de TVA réduit, une entreprise doit vous facturer vos travaux et équipements. Si vous achetez vous-même les matériaux, vous serez imposé au taux de TVA standard de 20%. Les services d’installation fournis uniquement par l’entreprise peuvent réduire les prix. Pour tous les projets d’une valeur supérieure à 300 euros, vous devez également fournir une attestation spécifique au contractant pour confirmer s’il remplit les conditions de réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée. 

Il existe deux modèles de preuve, correspondant à différents types de travail effectué. Le certificat simplifié s’applique aux travaux qui n’affectent aucun élément de structure (poutres, murs, etc.). Ceux-ci n’excèdent pas cinq des six éléments décoratifs (cloisons intérieures, équipement électrique, installation sanitaire et plomberie, chauffage, etc.). Sinon, pour les projets qui concernent les projets structurels et tous les éléments structurels, vous devrez télécharger un certificat de réduction dit «normal». 

Pour le téléchargement des certificats de réduction, rendez-vous sur le site du Ministère de l’économie des finances et de la relance.

Les travaux sur lesquels s’applique le taux de TVA 5,5 %

La TVA avec réduction du taux d’imposition de 5,5 % s’applique aux travaux de valorisation énergétique, qu’il s’agisse d’économies d’énergie, d’isolation ou d’équipements pour la production d’énergie renouvelable. Pour bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5%, transmettez au professionnel chargé des travaux, l’attestation qui vous donne accès à ce taux réduit. C’est une attestation que vous lui remettez avant la facturation des travaux énergétiques qu’il a effectués.

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