Quelles sont les circonstances qui entourent la souscription à une assurance emprunteur ?

En raison de leur nature et de leur importance, certaines opérations financières peuvent contraindre à souscrire à une assurance emprunteur. En effet, avec ou sans l’intervention de sa banque, un débiteur peut contracter une assurance de prêt selon les modalités qu’il juge avantageuses.

Quoi qu’il en soit, il parait assez clair que seules des circonstances particulières peuvent pousser à prendre une telle garantie et réguler son fonctionnement. Les circonstances qui entourent la souscription à une assurance de crédit méritent donc un intérêt particulier.

Pour mieux les saisir, il faut déjà comprendre la notion d’assurance emprunteur avant d’en voir les différentes particularités.

Ce qu’il faut comprendre de l’assurance emprunteur

Pour avoir une réelle compréhension de ce qu’implique cette assurance encore appelée assurance de crédit, il faut nécessairement mieux saisir la notion à travers sa définition et les raisons qui peuvent pousser à y souscrire.

Qu’est-ce que c’est ?

L’assurance de crédit ou emprunteur permet de garantir la prise en charge complète ou partielle des arriérés d’un débiteur après la survenance de certains aléas qui l’empêchent de rembourser personnellement les dettes contractées.

Elle a fondamentalement été influencée par :

• La loi Lagarde de 2010 ;
• La loi Hamon de 2014 ;
• L’amendement Bourquin de 2017.

Chacune de ces lois a permis d’offrir au débiteur la liberté de décider des modalités qui entourent l’assurance de prêt.

Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, la souscription à une assurance emprunteur est capitale pour obtenir des prêts d’une certaine importance.

Pour preuve, l’obtention d’un prêt immobilier est généralement implicitement liée à la souscription à une assurance de prêt. Si vous voulez en savoir plus, le site assuronline aborde ce sujet de façon très pertinente.

Aussi, la volonté de se protéger contre les conséquences éventuelles d’un aléa constitue généralement une bonne raison de contracter une assurance de prêt.

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Les particularités de l’assurance

Les particularités de cette assurance se comprennent mieux à travers les aléas contre lesquels elle protège l’assuré ainsi que les conditions à remplir pour en bénéficier.

Les aléas couverts

Souscrire à une assurance emprunteur, c’est obtenir la garantie que lorsqu’un aléa se produit, la société d’assurance sera présente pour assurer le remboursement de la dette contractée.

Cela étant, seul un certain nombre d’aléas peut être couvert. Il s’agit notamment :

• Du décès ;
• De l’incapacité temporaire de travail (ITT) totale ou partielle ;
• De l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
• De la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• Et de la perte d’emploi.

Ainsi, si le débiteur décède, quelle que soit la cause du décès, l’assureur devra verser la somme due au créancier sous réserve des spécificités du contrat.

Pour citer un autre exemple, la PTIA ne peut être valide que suite à la réunion de trois conditions cumulatives :

• L’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée ;
• Le recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne ;
• Ne pas avoir atteint l’âge limite.

En somme, les aléas couverts par un tel contrat d’assurance font l’objet d’un contrôle strict et précis.

Les conditions pour bénéficier d’une assurance de prêt

La seule souscription à une assurance de crédit ne garantit pas de pouvoir en bénéficier. Les conditions à remplir pour bénéficier de ce type d’assurance dépendent généralement du type de prêt obtenu.

Néanmoins, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation, il est généralement demandé de remplir une fiche standardisée d’information ou un questionnaire de santé. Il s’agit pour l’assureur de vérifier toutes les informations du potentiel assuré afin de lui proposer une formule qui correspond à son profil ou à contrario de lui opposer un refus.

Il est conseillé de remplir le plus honnêtement possible ces informations afin d’éviter d’éventuels litiges une fois le contrat signé.

En conclusion, ce type d’assurance est un prérequis indispensable pour l’obtention d’un crédit d’un certain montant. Il faut également retenir que l’assurance emprunteur est une excellente manière de se protéger contre les risques qui entourent le remboursement d’un crédit.