Prêt entre particuliers : ce qu’il faut savoir

Le prêt est le contrat par lequel une personne s’engage à mettre à la disposition d’une autre, pour un temps précis, un bien (numéraire ou en nature) que cette dernière sera tenu de rembourser à la fin de ce délai.

Cette pratique a connu son âge d’or avec les établissements financiers (banque, microcrédit, etc.) avec divers termes tels que prêt pour l’emploi, prêt à la consommation, prêt immobilier, pour ne citer que ceux-là. Aujourd’hui, face à la lourdeur des intérêts pratiqués par les banques ou à l’urgence d’une situation, nombreuses sont les personnes qui préfèrent s’éloigner des voies institutionnelles et se tourner vers une nouvelle forme de prêt : le prêt entre particuliers.

Le prêt entre particuliers ou prêt communautaire (en anglais peer-to-peer lending ou P2P lending) est, comme son nom l’indique, un prêt d’argent entre particuliers, autrement dit entre personnes sans l’intervention d’une institution bancaire.

Cette pratique, assez populaire aujourd’hui, nécessite une introduction avant la présentation de ses avantages et inconvénients.

Prêt entre particuliers : présentation et cadre juridique

Le prêt entre particulier est une pratique aussi ancienne que l’échange. Elle intervient généralement pour venir en aide à un proche qui rencontre des difficultés financières et se fait généralement sans contrepartie. Cette pratique ne se limite plus aujourd’hui au cercle familial, elle s’étend même entre deux ou plusieurs personnes inconnues.

Deux types de financement entre particuliers ont vu le jour :

• Le prêt entre particuliers d’une personne à l’autre : dans ce premier type de financement, qu’on peut qualifier de classique, seules deux personnes sont mises en relation : le prêteur et le bénéficiaire. Le prêteur fournit la somme demandée par le bénéficiaire qui se charge de rembourser la somme comportant, le cas échéant, des intérêts. Cependant, si le prêteur en fait une activité habituelle, il se doit de se faire immatriculer en qualité d’intermédiaire en financement participatif.

• Le prêt entre particuliers de plusieurs personnes à une autre : ce type de financement permet de financer de gros projets. Plusieurs personnes prêtent leur argent dans le but de faire profiter une seule personne qui se charge d’assurer le remboursement. De nombreux sites internet pratiquant cette forme de financement ont vu le jour, permettant aux différents participants de se rencontrer afin de lever toute méfiance.

Le prêt entre particuliers ne dispose pas de législation propre en France. Cependant, il est réglementé par le code civil, aux articles 1892 et suivants qui traitent du prêt à la consommation. En effet, le prêt entre particuliers est assimilé à un prêt à la consommation qui consiste pour l’une des parties à la livraison à l’autre d’une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité (Article 1892 du code civil).

Ainsi, le prêt tient à la remise de la somme promise entre les mains du bénéficiaire.

Prêt entre particuliers : avantages et inconvénients

Le prêt entre particuliers mettant en relation deux catégories de personnes, il convient de vous présenter les avantages et les inconvénients de chacune d’elles.

Emprunteur : avantages et inconvénients

Entre particuliers, l’emprunteur bénéficie de nombreux avantages par rapport à l’emprunt par voie bancaire. Ses avantages sont :

• Un délai plus court pour avoir accès au financement, contrairement aux délais pratiqués par les banques

• Un taux d’intérêt peu élevé dans la plupart des cas, facilitant le remboursement de la somme prêtée

• Un taux d’intérêt fixe

• Une procédure de demande peu contraignante et la plupart du temps entièrement en ligne, sans document à fournir quand la somme est inférieure à 760 €

• La possibilité de négocier librement l’échéance de paiement

• La possibilité de contracter ce type de prêt même en cas de surendettement (même s’il est peu probable d’intégrer un site de financement en cas de surendettement, vous pouvez contracter ce prêt avec un proche)

• L’absence, dans la majorité des cas, de demande de garantie élevée, ce qui est favorable aux jeunes emprunteurs

Ce mode de financement présente cependant certains inconvénients :

• Le montant demandé en prêt ne peut pas dépasser plus de 50 000 €

• Les taux d’intérêt sont élevés dans certains cas

Outre l’emprunteur, le prêteur bénéficie aussi d’avantages et inconvénients.

Prêteur : avantages et inconvénients

Le prêteur bénéficie d’avantages que l’on peut qualifier de pécuniaires. En effet, une fois l’opération de prêt réalisée et un certain temps écoulé, le prêteur met à disposition son argent qu’il récupèrera en plus des intérêts (qui devront être déclarés sur sa déclaration de revenus). Il bénéficie donc d’avantages tels que :

• La fixation de son taux d’intérêt : c’est au prêteur de définir le taux d’intérêt de remboursement. Cependant, ce taux ne doit pas être supérieur au taux d’intérêt légal fixé chaque trimestre (3,12 %)

• La vérification des profils d’emprunteurs par les sites réalisant cette opération, qui ne retiennent que les profils sérieux

• La mise à disposition par les sites de prêt d’un service de recouvrement afin de faciliter le remboursement du crédit du prêteur

Le prêteur n’est cependant pas l’abri de certains inconvénients :

• L’existence d’un montant minimal pour le prêt

• L’absence de garantie d’un remboursement en cas d’insolvabilité de l’emprunteur

• Le paiement de frais de pénalités en cas de retrait de son capital avant 1 an

Prêt entre particuliers : risques et conseils

Comme tout investissement, le prêt entre particuliers présente des risques pour les deux parties, surtout pour le prêteur qui peut rencontrer un emprunteur de mauvaise foi capable de disparaître avec son argent. L’emprunteur peut également tomber sur un prêteur malhonnête, adepte du blanchiment d’argent ou même réclamant son argent avant terme.

Pour éviter au maximum ces risques, nous vous conseillons :

• De faire votre contrat de prêt par écrit, ou d’établir une reconnaissance de dettes en rendant visibles et lisibles la date d’échéance et le montant de la somme prêtée

• D’intégrer si possible une garantie personnelle ou réelle qui vous sera utile en cas d’insolvabilité de l’emprunteur

• De vous renseigner au mieux sur la partie avec laquelle vous allez conclure le prêt

• De conserver les messages et autres documents virtuels ou physiques prouvant l’existence d’un prêt entre vous et votre cocontractant

• Si possible, de souscrire à une assurance en cas de non-remboursement