Découvrez le Plan épargne Logement (PEL)

26 Août    Finance
Plan épargne logement

Vous avez en projet d’effectuer un achat immobilier ? Pour cela, vous souhaitez bénéficier d’un prêt pour sa réalisation ? Sachez que vous pouvez obtenir un prêt pour ce type de projet sous certaines réserves. Taux, plafonds, intérêt, utilité, avantages, inconvénients, toutes les informations relatives au plan épargne logement sont listées ci-dessous.

Plan épargne logement (PEL), de quoi s’agit-il ?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit bancaire réglementé, qui permet de constituer à son rythme, une épargne bloquée sur une période donnée dans le but d’effectuer un achat immobilier. En compensation du blocage de votre épargne, vous bénéficiez de plusieurs avantages dont l’exonération d’impôts sur les intérêts, un prêt, etc. Aucun retrait partiel n’est possible avant l’échéance, tout retrait entraîne automatiquement la clôture du PEL. Il n’y a pas de conditions pour ouvrir un PEL, il est ouvert à toute personne (mineure et majeure). La seule contrainte est qu’une personne ne peut avoir qu’un seul PEL. Presque toutes les banques françaises en proposent, les taux d’intérêt diffèrent selon l’année d’ouverture de ce compte.

Plan épargne ouvert avant 2018

La durée minimale d’un plan épargne logement est de 4 ans, le PEL peut être alimenté pendant 10 ans. Après les 10 années, vous ne pouvez plus faire de versements, néanmoins, votre compte peut continuer à générer des intérêts sur une période de 5 ans.
Si votre PEL a été ouvert à partir du 1er mars 2011, il devient automatiquement un livret d’épargne classique à la 15e année. Il continue de produire des intérêts, dont le taux de rémunération est laissé à l’appréciation de la banque qui héberge votre compte.
Pour les PEL de moins de 10 ans, le renouvellement se fait automatiquement chaque année. La banque informe le propriétaire un mois avant la date anniversaire.

Versement

Le montant minimum à verser sur un plan épargne logement au cours d’une année est de 540 €. Selon les termes du contrat, vous pouvez verser périodiquement les montants suivants :

  • 45 € par mois
  • 135 € par trimestre
  • 270 € par semestre

Vous avez la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels en plus de ceux exigés par le contrat. Le cumul des versements est limité à 61 200 €. Aucun versement n’est possible lorsque ce plafond atteint.

Taux d’intérêt

Le taux de rémunération du PEL est fixé à l’ouverture du compte. C’est avec ce taux que les intérêts sont calculés durant tout le temps de l’épargne. Mais ce taux peut connaître des variations en fonction de la date d’ouverture du PEL.

  • Entre août 2003 et janvier 2015 : 2,5%
  • Entre février 2015 et janvier 2016 : 2%
  • Entre février 2016 et juillet 2016 : 1,5%
  • Depuis le 1er août 2016 : 1%

Les intérêts générés sont capitalisables. Ceux des PEL de moins de 12 ans ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais soumis à d’autres taxes. Ceux générés par un PEL de plus de 12 ans ouvert avant 2018 sont soumis aux impôts sur le revenu et aux autres taxes.
Il y a une possibilité de bénéficier des droits à prêt d’un membre de votre famille pour avoir un montant d’emprunt plus important. Vous pouvez en retour céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais il faut que celui-ci soit détenteur d’un PEL datant de 3 ans minimum.

Clôture d’un PEL

Il n’est pas possible d’effectuer un retrait sur un PEL, toute personne qui déroge à cette règle, verra son plan clôturé automatiquement.
Si le retrait a été fait entre la 3e et la 4e année, le bénéfice du taux de rémunération du PEL demeure, par contre, les droits à prêts et à prime seront revus à la baisse.
Si le retrait a été fait entre la 2e et 3e année, le bénéfice du taux de rémunération du PEL demeure, tandis que les droits à prêts et à prime disparaissent.
Si le retrait a été fait avant la 2e année, le taux d’intérêt sera revisité, les droits à prêts et à prime disparaissent.

Décès du titulaire

En cas de décès du titulaire d’un PEL de moins de 10 ans, le plan peut être repris par son héritier à condition que ce dernier prenne en compte les engagements du défunt. Si l’héritier détient déjà un PEL, il peut conserver les deux plans épargne logement.
Pour un PEL de plus de 10 ans, le décès du titulaire met systématiquement fin au plan.

Plan épargne logement ouvert à partir de 2018

Plan épargne logement

La durée minimale et celle maximale qui s’appliquent à un plan épargne logement ouvert à partir de 2018 sont pareilles à celles d’un PEL ouvert avant 2018.
A part le taux d’intérêt qui diffère, le plan épargne logement ouvert à partir de 2018 partage les mêmes caractéristiques qu’un PEL ouvert avant 2018.
Depuis le 1er août 2016, le taux d’intérêt d’un PEL est fixé à 1% à l’ouverture. Ces intérêts sont capitalisables, c’est-à-dire que, chaque année, les intérêts générés s’ajoutent à votre capitale et deviennent productifs.

La prime d’Etat

Plafonnée à 1 525 €, la prime d’État est un bonus du rendement du PEL. Elle dépend de l’importance des montants placés en début d’épargne. Cette prime est octroyée seulement au PEL ouvert avant 2018. Le taux d’intérêt appliqué au prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.

  • Entre 2003 et février 2011 : 4,20%
  • Entre mars 2011 et janvier 2015 : 4,20%
  • Entre février 2015 et janvier 2016 : 3,20%
  • Entre février 2016 et juillet 2016 : 2,70%
  • Depuis août 2016 : 2,20%

Plan épargne logement inactif

Est considéré comme inactif, tout compte qui n’enregistre pas d’opérations pendant 5 années consécutives. Tous les ans, la banque qui héberge un plan épargne logement donne les informations du compte au titulaire. Si après 20 ans, ce dernier ne se manifeste pas, les fonds sont mis à la disposition de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Ces fonds demeurent au sein de cette institution pendant 20 années. Si jusque-là, ces fonds ne sont pas réclamés par le titulaire ou par un ayant droit, ils deviennent la propriété de l’Etat.

Avantages et inconvénients d’un plan épargne logement

Avantages Plan épargne logement

Le premier avantage d’un plan épargne logement est qu’il permet de bénéficier d’un prêt pour effectuer une opération immobilière comme l’achat d’une résidence, l’aménagement ou la réhabilitation d’un logement.
L’autre avantage principal est son exonération d’impôts allant jusqu’à sa douzième année. Il y a aussi le fait que les intérêts générés sont capitalisables. Cette capitalisation augmente d’avantages les gains octroyés par le PEL.
L’on peut aussi citer le plafond annuel qui est assez bas, fixé à 540 € répartis selon la périodicité de son choix (mois, trimestre, semestre). Sans oublier que le droit au prêt peut être cédé à un membre de la famille du titulaire. Ce qui donne la possibilité de bénéficier d’un prêt beaucoup plus important en cas de besoin.

Inconvénients Plan épargne logement

Les reproches faits au plan épargne logement se résument aux points suivants :

  • Une épargne limitée dans le temps

La durée maximale d’un plan épargne logement est de 10 ans, après, il n’est plus possible d’effectuer des versements. Mais le compte peut continuer à générer des intérêts pendant 5 années supplémentaires.

  • Une épargne plafonnée

Le plafond exigé est fixé à 61 200 €. Aucun versement ne peut être fait une fois que ce quota est atteint. Les intérêts générés par le PEL ne sont pas inclus dans ce plafond.

  • Une épargne taxée

Bien que le PEL soit exonéré d’impôts, des prélèvements sociaux de 15,5% sont faits sur les intérêts tous les ans, dès l’ouverture du compte. Après la 12e année, les intérêts doivent être déclarés à l’administration fiscale.

  • Une épargne bloquée

Le plan épargne logement est un compte bloqué pendant une période de 4 ans minimum. Tout retrait avant cette date entraîne sa clôture.

  • Une épargne à faible rendement

Le taux de rémunération d’un PEL est compris entre 1 et 2,5% du capital selon l’année d’ouverture.

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