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Registre de commerce : quels sont les frais d’inscription ?

Jan 10, 2022 | Entreprise | 1 commentaire

Vous souhaitez lancer votre propre activité commerciale et vous voulez vous informer sur les modalités à entreprendre pour concrétiser ce projet professionnel ?

Il y a une étape indispensable à passer pour toute personne physique ou morale qui veut créer son entreprise dans domaine commercial, qui est « l’inscription au registre du commerce et sociétés ».

L’inscription au registre du commerce vous permettra d’avoir un numéro qui identifiera votre entreprise.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le registre du commerce, entre son utilité, ainsi que les démarches à suivre pour s’inscrire et même sont coût, vous saurez tout !

Registre du commerce : quelle est sa définition ?

Le registre du commerce et sociétés ou « RCS » en abréviation est une sorte de base de donnée qui comporte tous les professionnels et entreprises qui exercent dans le domaine commercial.

Toute entité qui active dans une activité commerciale doit obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce, afin d’éviter de s’exposer à des grosses sanctions.

Pour toute entreprise, l’inscription au niveau du registre du commerce et sociétés doit se faire à partir de 15 ajoures après le début de l’activité, jusqu’à plusieurs mois après, selon une procédure bien définie.

Pour ce qui est des micro entreprises, l’immatriculation au RCS doit se faire lors de la déclaration de l’activité.

Une fois inscrit au registre du commerce, la personne morale ou physique se verra attribuée un numéro d’immatriculation propre à l’activité qu’elle va exercer.

Comment s’immatriculer au registre du commerce ?

Vous l’aurez compris, pour lancer votre business dans le domaine commercial, vous devez passer par la case « Immatriculation au registre du commerce ». Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous, qui vous sont présentées ci-dessous.

En passant par les centres de formalités des entreprises

Les centres de formalités d’entreprises ou CFE en abréviation, sont des intermédiaires entre les professionnels et les administrations. Ces guichets uniques s’occupent de tout ce qui est création d’entreprise, changement de statut juridique ou même, la cessation d’activité.

Pour vous immatriculer au RCS en passant par un CFE, il vous suffit simplement de suivre les démarches en ligne.

En passant par le greffe d’un tribunal spécial

L’inscription au RDC par le tribunal de commerce doit se faire par courrier, en suivant les étapes suivantes :

  • remplir le formulaire qui correspond à la forme juridique de votre entreprise ;
  • compléter ce document par les justificatifs demandés ;
  • envoyer la demande de d’immatriculant au RCS avec tous les documents par courrier au greffe dru tribunal de commerce.

Une autre solution s’offre à vous pour vous inscrire au registre du commerce, qui est la plateforme « Infogreffe » : vous n’aurez qu’a remplir votre formulaire de demande en ligne, en joignant tous les justificatifs demandés. Au bout de 24 heures, vous recevrez votre justificatif d’immatriculation au RCS, si votre dossier est complet.

Combien coûte l’inscription au registre du commerce ?

S’immatriculer au registre du commerce et sociétés n’est pas gratuit, le coût de l’inscription dépend du statut juridique de votre entreprise et doit être réglé au moment de déposer la demande d’immatriculation.

Voici les prix de l’inscription au RCS pour les principales structures juridiques :

  • pour une micro entreprise : l’inscription au RCS est gratuite ;
  • pour les entreprises individuelles : l’immatriculation au RCS coute 25.34 euros ;
  • pour une société commerciale SARL ou SAS : les frais d’immatriculation sont de 39.42 euros ;
  • pour es autres sociétés commerciales : l’immatriculation au RCS va de 70.39 euros à 73.21 euros.

Pour ce qui est des entreprises qui exercent une activité artisanale, ou aux commerçants artisans, ils devront effectuer un double immatriculation au registre du commerce et sociétés, ainsi qu’au répertoire des métiers.

Comment trouver le numéro RCS d’un entreprise ?

Tout le monde peut trouver très facilement le numéro RCS d’une entreprise, cela fait partie des informations publiques et accessibles à tous. Ce numéro RCS figure dans l’extrait de Kbis de toute entité ayant une immatriculation au registre du commerce et sociétés.

Pour trouver le RCS d’une entreprise, deux choix s’offrent à vous :

  • faire la demande d’un extrait de Kbis auprès du greffe du tribunal des entreprises ;
  • passer par la plateforme « Infogreffe » : mais il faut vous renseigner sur le numéro de Siren d’une entreprise, ainsi que sa dénomination.

Enfin, il est à noter qu’une demande d’extrait de Kbis est payante, que ce soit en passant par « Infogreffe » ou le greffe du tribunal d’entreprise.

1 Commentaire

  1. Nathalie

    Bonjour
    Je me suis inscrite en tant que productrice de plantes médicinales, en tant que entreprise individuelle statut micro BA.
    Le greffe du tribunal du registre du commerce et des sociétés me demande pour l’inscription à l’annuaire des commerces la somme de 266 euros ! Est es le prix réel ou une arnaque ?
    Merci pour votre conseil.

    Réponse

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