Registre de commerce : quels sont les frais d’inscription ?

Vous souhaitez lancer votre propre activité commerciale et vous voulez vous informer sur les différents procédés pour concrétiser ce projet professionnel ?

Il y a une étape indispensable à passer pour toute personne physique ou morale qui veut créer son entreprise dans le domaine commercial, à savoir l’inscription au registre du commerce et des sociétés.

L’inscription au registre du commerce vous permettra d’avoir un numéro qui identifiera votre entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le registre du commerce et des sociétés, notamment son utilité, ainsi que les démarches à suivre pour s’inscrire et même le coût.

Registre du commerce : quelle est sa définition ?

Le registre du commerce et des sociétés ou RCS en abréviation est une sorte de base de données qui comporte tous les professionnels et les entreprises qui exercent dans le domaine commercial.

Toute entreprise qui exerce une activité commerciale doit obligatoirement obtenir une immatriculation au registre du commerce. Cela est important d’autant plus que cela vous évitera de vous exposer à certaines sanctions au regard de la loi.

L’inscription au registre du commerce et des sociétés doit se faire à partir de 15 jours après le début de l’activité, jusqu’à plusieurs mois après, selon une procédure bien définie.

Pour ce qui est des micro-entreprises, l’immatriculation au RCS doit se faire lors de la déclaration de l’activité.

Une fois inscrite au registre du commerce, la personne morale ou physique se verra attribuée un numéro d’immatriculation propre à l’activité qu’elle compte exercer.

Comment faire son immatriculation ?

Vous l’aurez compris, pour lancer votre business dans le domaine commercial, vous devez passer par la case « Immatriculation au registre du commerce ». Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous :

En passant par les centres de formalités des entreprises

Les centres de formalités d’entreprises (CFE), sont des intermédiaires entre les professionnels et les administrations. Ces guichets uniques s’occupent de tout ce qui est création d’entreprise, changement de statut juridique ou même la cessation d’activité.

Pour vous immatriculer au RCS en passant par un CFE, il vous suffit de suivre les démarches en ligne.

En passant par le greffe d’un tribunal spécial

L’inscription au registre du commerce par le tribunal de commerce doit se faire par courrier, en suivant les étapes suivantes :

• remplir le formulaire qui correspond à la forme juridique de votre entreprise ;
• compléter ce document par les justificatifs demandés ;
• envoyer la demande d’immatriculant au RCS avec tous les documents par courrier au greffe du tribunal de commerce.

Vous avez également la possibilité de vous inscrire au registre du commerce à partir de la plateforme Infogreffe. Vous aurez, dans ce cas, à remplir un formulaire de demande en ligne auquel vous devrez joindre tous les justificatifs demandés. L’opération est rapide et vous pourrez recevoir votre immatriculation dans les 24 heures votre inscription si vous remplissez toutes les conditions.

Combien coûte l’inscription au registre du commerce ?

L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés n’est pas toujours gratuite. Il faut noter également qu’il n’y a pas un prix fixe dans la mesure où le coût de l’inscription dépend du statut juridique de votre entreprise. Voici entre autres les prix de l’inscription au RCS pour les principales structures juridiques :

• pour une micro-entreprise : l’inscription au RCS est gratuite ;
• pour les entreprises individuelles : l’immatriculation au RCS coute 25,34 euros ;
• pour une société commerciale SARL ou SAS : les frais d’immatriculation sont de 39,42 euros ;
• pour les autres sociétés commerciales : l’immatriculation au RCS va de 70.39 euros à 73,21 euros.

Pour ce qui est des entreprises qui exercent une activité artisanale, ou aux commerçants, artisans, ils devront effectuer une double immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ainsi qu’au répertoire des métiers.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document indispensable pour prouver l’existence juridique de toute entreprise. Il est notamment exigé lorsque vous devez effectuer certaines démarches commerciales. Si vous souhaitez obtenir l’extrait Kbis de votre entreprise, plusieurs possibilités s’offrent à vous, découvrez-les dans cet article.

En ligne, sur un site spécialisé

L’une des méthodes les plus simples et rapides pour obtenir votre extrait Kbis est de passer par un site spécialisé. En effet, ces plateformes offrent un accès rapide à une multitude de documents officiels, dont le Kbis. Il existe plusieurs sites que vous pourrez trouver en effectuant quelques recherches. Ainsi, en quelques clics seulement, vous pourrez télécharger votre extrait, et cela, sans vous déplacer.

Auprès du greffe du tribunal de commerce

Il est également possible de se tourner vers le greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait Kbis. Pour ce faire, il est recommandé à chaque entreprise de s’adresser au greffe compétent en fonction de votre région. Cela dit, l’extrait Kbis peut être récupéré de ces différentes manières :

• en vous rendant directement sur place,
• en envoyant votre demande par courrier,
• par voie électronique.

Il faut noter que pour les entreprises situées en Alsace-Moselle, la demande doit être effectuée auprès de la Chambre commerciale du Tribunal d’instance. Enfin, une demande d’extrait de Kbis est payante, que ce soit en ligne ou par le greffe du tribunal d’entreprise.

Comment trouver le numéro RCS d’une entreprise ?

Tout le monde peut trouver très facilement le numéro RCS d’une entreprise, cela fait partie des informations publiques et accessibles à tous. Le numéro RCS figure dans l’extrait de Kbis de toute entité ayant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Pour trouver le RCS d’une entreprise, deux possibilités s’offrent à vous :

• faire la demande d’un extrait de Kbis auprès du greffe du tribunal des entreprises ;
• passer par la plateforme Infogreffe. À ce niveau, vous devrez avoir le numéro SIREN de l’entreprise ainsi que sa dénomination.

Vous pourrez ainsi trouver le numéro RCS des entreprises avec lesquelles vous souhaitez collaborer par exemple.