Comprendre l’assurance professionnelle en 5 points

Souhaitez-vous tout savoir sur les assurances professionnelles ? Chaque activité embarque son lot de risques, qui sont plus ou moins susceptibles de se produire. Puisque rien ne garantie ou non les situations imprévues dans l’exercice d’une profession, il faut être prévoyant. C’est dans cette mesure que les assurances professionnelles sont importantes. Il s’agit en substance d’un contrat d’assurance souscrit par un dirigeant ou par une entreprise pour la couverture des risques. Toutefois, les questions relatives à ce type d’assurance sont nombreuses. En 5 points, nous vous disons l’essentiel à savoir sur l’assurance professionnelle.

À qui s’adresse l’assurance professionnelle ?

L’assurance professionnelle, comme son nom l’indique, s’adresse à toutes les professions. Elle est cependant obligatoire pour les professions régies par des textes spécifiques et qui sont également soumises à des diplômes. Cela dit, sont concernés les métiers tels que :

• les agences de voyages ;
• les notaires et les comptables ;
• les huissiers de justice et les avocats ;
• les métiers du domaine médical et paramédical ;
• le BTP ;

Une souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est exigée à toutes les entreprises concernées par l’obligation. Pour savoir si vous êtes concerné par cette réglementation, renseignez-vous auprès de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) ou de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Il est également recommandé aux entreprises non concernées par cette réglementation d’opter pour une RC pro et pour d’autres types d’assurances professionnelles. Cela pour bénéficier d’une garantie en cas de dommages.

Les différents types d’assurances professionnelles

Il existe plusieurs types d’assurances professionnelles qui peuvent être scindés en trois catégories : la protection des dirigeants, des salariés et des biens.

Les assurances professionnelles pour protéger les dirigeants

La première assurance à souscrire en tant que dirigeant est la prévoyance santé. En fait, celle-ci vous protège en cas d’invalidité due à un cas de maladie ou à un accident. Dans ces situations, vos revenus peuvent facilement baisser. La prévoyance santé vous permet de les garder pendant votre période d’invalidité. Des indemnités quotidiennes vous seront versées conformément aux clauses de votre contrat d’assurance, en guise de compensation. La prévoyance santé peut permettre à vos proches de bénéficier de certaines rentes en cas de décès. Il y a aussi l’assurance chômage du dirigeant qui le protège en cas de situations difficiles comme la perte de mandat. Les indemnisations avec cette assurance peuvent se faire sur 21 mois.

Les assurances professionnelles pour protéger les salariés

À l’instar des dirigeants, les salariés d’une entreprise doivent souscrire à une assurance, car ils sont également exposés à plusieurs risques. L’assurance des déplacements professionnels par exemple est recommandée puisqu’elle protège le salarié lors des voyages, liés au travail, à l’extérieur du pays. Elle permet au salarié d’être couvert en cas de rapatriement, d’accident, de protection des bagages, d’hospitalisation… Aussi, depuis l’adoption de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), les employeurs ont l’obligation de proposer une mutuelle santé pour les salariés. Celle-ci permet de couvrir les dépenses liées aux accidents, aux maladies ou encore aux hospitalisations. Elle peut, selon les cas, remplacer ou compléter le remboursement de la sécurité sociale.

Les assurances professionnelles pour protéger les biens et les activités

Dans le fonctionnement d’une société, la cause de dommages à des tiers n’est pas à négliger. État, salarié, client, fournisseur… De nombreuses entités figurent sur la liste des tiers qui pourraient subir un dommage causé par une entreprise. Une bonne protection passe donc par la souscription d’une assurance. Comme dit plus haut, l’assurance minimale dans ce cas de figure est la RC pro. Elle peut vous couvrir dans les cas suivants :

• diffamation et dénigrement ;
• atteinte à la vie privée ;
• produits non conformes ;
• manquement contractuel ;
• faute intentionnelle d’un salarié ;
• etc.

Outre cela, il est important de penser à une assurance multirisque professionnelle, qui permet de couvrir les biens et les locaux de votre société. Elle est importante en cas de :

• vandalisme et/ou vol ;
• dégâts des eaux ;
• incendies ;
• risques informatiques ;
• effondrement des locaux ;
• etc.

À noter que ce type d’assurance flexible inclut souvent la protection juridique, la responsabilité civile exploitation/employeur et les pertes financières.

Comment choisir une assurance professionnelle ?

Le choix d’une assurance professionnelle est une opération qui nécessite du temps et des analyses exactes. Il vous faut, au préalable, définir les différents besoins de votre entreprise avant de vous lancer. Ensuite, renseignez-vous convenablement sur les contrats des assurances qui vous conviennent le mieux. À ce niveau, vous pouvez contacter votre courtier ou votre conseiller bancaire, chose qui peut s’avérer onéreuse. Si vous désirez faire des économies, vous pouvez comparer sur Internet :

• les franchises : la franchise est la part qui reste à la charge du souscripteur, pour un dédommagement lors d’un sinistre, par l’assureur. Elle varie en fonction du secteur d’activité et de plusieurs autres critères. Il est donc important de comparer plusieurs franchises pour trouver celle qui répond au mieux aux situations que vous pourrez rencontrer ;
• les garanties : la comparaison des garanties est également importante dans le choix de votre assurance professionnelle, car elle permet d’optimiser votre niveau de sécurité. En plus des garanties obligatoires, les garanties additionnelles varient d’un assureur à un autre. Vous aurez alors besoin d’un courtier pour mieux vous orienter et établir un devis ;
• l’étendue des activités couvertes : à ce niveau, une comparaison est également nécessaire. Le parapluie de couverture de dommages doit correspondre à l’activité principale de votre entreprise.

Comment faire la résiliation d’une assurance professionnelle ?

En assurance, les consommateurs bénéficient de certaines protections, dont deux lois importantes, à savoir : la loi Chatel et la loi Hamon. La première oblige les assureurs à informer les souscripteurs concernant la date d’échéance du contrat dans les 15 jours qui la précèdent. La seconde loi dit que les consommateurs peuvent résilier un contrat d’assurance sans condition et à n’importe quel moment.

Avec ces deux lois, la résiliation d’un contrat d’assurance professionnelle se fait simplement. Un préavis doit être envoyé à l’assureur dans les 2 mois qui précèdent la date désirée pour la résiliation. Ensuite, l’assuré envoi une demande de résiliation dont la réponse doit être reçue dans les 10 jours qui suivent. Dans cette démarche, il est recommandé de vous faire accompagner par un cabinet juridique, un courtier ou d’autres professionnels du secteur.

Quelles sont les erreurs à éviter avec une assurance professionnelle ?

Dans la souscription d’une assurance professionnelle, certaines erreurs sont à éviter absolument. La première est de croire qu’une assurance entreprise n’est pas utile, car peu importe sa taille, il est important de protéger les personnes et les biens qui s’y trouvent. C’est l’une des raisons pour lesquelles la responsabilité civile exploitation/employeur est imposée aux professionnels de certains secteurs.

La quête d’une assurance à bas prix est une erreur qui peut vous faire perdre beaucoup. En fait, l’étendue des protections d’une assurance est ce qui détermine sa valeur. En cherchant le plus bas prix, vous réduisez sans doute votre couverture. Concernant les contrats d’assurance multirisque, il est conseillé de bien évaluer les dommages et sinistres couverts. Autre erreur à éviter : éparpiller vos assurances. Il est plus avantageux de grouper vos différents contrats d’assurance chez un seul assureur pour bénéficier d’une même franchise.

Conclusion

En somme, les assurances professionnelles sont indispensables pour une protection optimale de toute entreprise. En plus de la responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certains professionnels, d’autres types d’assurances sont importants et recommandés. N’hésitez donc pas à choisir celles qui vous conviennent le mieux, en fonction de vos besoins. À noter que vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet juridique ou un courtier pour comparer les contrats d’assurance, pour les devis ou pour d’autres tâches.