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L’achat d’un fonds de commerce

Déc 16, 2021 | Entreprise | 0 commentaires

Tous d’abord, l’acquisition d’un fonds de commerce consiste à acheter une société qui est déjà lancée sur le marché, sans avoir à la créer de zéro. Mais, aussi, cela vous permettra de faire développer la société dans son activité selon vos directions, tout en gardant les clients, les employés et autres formalités. Donc, ce qui va changer, c’est le nom du propriétaire.

Dans la suite de cet article, on va parler sur l’achat du fonds de commerce. Alors, en quoi consiste ce type d’achat ? Que faut-il savoir avant d’acheter ces fonds ? Quel est le prix de la fiscalité de vente ?

Comment bien définir un achat de fonds de commerce ?

De manière générale, un fonds de commerce consiste à cerner les différents critères de ce que vous voulez acheter avant de procéder à la formalité. En effet, il se trouve qu’il y a deux éléments bien distincts qui sont employés dans des activités industrielles, artisanales ou commerciales, qui consistent à connaître les éléments incorporels suivants :

  • le type de clientèle : ainsi que le nom commercial ;
  • le montant que l’acheteur doit donner pour le précédant propriétaire ;
  • les autorisations administratives : durant les activités pour lesquelles la société à fait face ;
  • les contrats : qui sont en cours et les précédents doivent être impérativement transmis.

Il en existe d’autres éléments corporels qui consistent à connaître l’exact état de tous les autres outils et matériaux que la société employait durant son activité, ainsi que les stocks des matériaux premiers et les marchandises.

Veuillez noter que pour les fonds de commerce, lors de la vente, il existe certains éléments qui ne sont pas pris en considération, à l’exemple des bâtiments, des documents de comptabilité, sauf si vous souhaitez en tant qu’acheteur avoir recours à un droit de consultation qui date d’en moins 3 ans avant d’obtenir une nouvelle autorisation de terrasse en votre nom.

Par ailleurs, si vous possédez déjà une société et que vous souhaitez acquérir une deuxième, il est important de le déclarer. Cela se fait en présentant un document administratif qui consiste en un acte de cession du fonds de commerce.

Avant de faire un achat de fonds de commerce : que faut-il savoir ?

Avant de faire le pas et acheter un fonds de commerce, il est primordial pour un acquéreur de suivre certaines formalités. Mais aussi, pour le vendre, il doit respecter les critères suivants :

  • présenter les documents nécessaires à la mairie avant de conclure un acte de vente ;
  • mettre au courant les employés qu’un autre directeur va prendre sa place en achetant son entreprise, et cela, avant minimum deux mois avant la conclusion du contrat de vente ;
  • une fois que l’acheteur à conclu verbalement l’acte, il doit impérativement signer le contrat de vente ;
  • l’enregistrement de l’acte de cession de l’acquéreur doit être fait après la signature.

Ce contrat de vente durant un achat de fonds de commerce, devra être rédigé par vous-même, sans avoir recours à un notaire ou un avocat. Mais, aussi, il est important de faire enregistrer l’acte signé auprès des impôts avant un délai d’1 mois.

Les impôts d’un achat de fonds de commerce

En tant qu’acquéreur d’une société, il est important pour vous d’être mis au courant du degré de fiscalité du fonds de commerce que vous êtes sur les points d’acheter, mais aussi, de pouvoir calculer le total des prix d’enregistrements. Veuillez noter que la valeur pénale peut aller de 20 000 jusqu’à 23 000 euros. Mais, ce taux est enregistré dans la comptabilité de l’entreprise, autrement dit, dans les impôts et les taxes.

En résumé, acheter un fonds de commerce présente de nombreux critères que vous devriez prendre en considération et il ne faut négliger aucune étape. Par contre, si c’est pour la première fois que vous faites une telle démarche, il est important de vous faire aider par un expert-comptable près de chez. Celui-ci pourra vous orienter vers les différentes étapes pour acheter un fonds de commerce.

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