Clause résolutoire : ce qu’il faut savoir

Clause résolutoire : ce qu’il faut savoir

En matière de résiliation d’un contrat, le droit français renferme plusieurs dispositions. Parmi celles-ci, la clause résolutoire. Cette stipulation contractuelle permet au bailleur de se prémunir contre des locataires qui ne respectent pas leurs obligations. Qu’en...
Le permis de construire

Le permis de construire

Le domaine de la construction est régi par certaines règles que la plupart des entrepreneurs et entreprises de construction ne maîtrisent pas toujours. Après la mise en route de leurs projets de construction, certains individus sont souvent freinés dans leur élan, car...