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Prime de rentrée scolaire

Août 27, 2021 | Aide | 0 commentaires

La prime de rentrée scolaire est une aide qui vient pour soutenir les parents ayant un ou plusieurs enfants à scolariser. En effet, ces parents bénéficient d’un montant qui leur est versé et qui varie en fonction de la catégorie d’âge de leurs enfants. Cependant, cette aide n’est pas perçue sans conditions. Pour recevoir l’Allocation pour la Rentrée Scolaire, il faut remplir certains critères prédéfinis notamment concernant les ressources financières des parents.

Quels sont les montants de l’allocation pour la rentrée scolaire ? Quelles sont les modalités pour percevoir l’ARS ? Les réponses à ces questions seront données tout au long de cet article.

Quels montants pour l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour la période 2021/2022, les montants de l’allocation pour la rentrée scolaire ont été revus à la baisse. En effet, contrairement à l’année dernière, les montants de l’ARS alloués aux parents sont un peu inférieurs. Ainsi, selon la classe d’âge des enfants, voici les montants de l’ARS qui seront versés aux parents :

  • Les enfants ayant entre 6 et 10 ans ainsi que les plus jeunes en classe de CP

Les enfants se trouvant dans cette fourchette d’âge bénéficient d’une aide avec un montant qui est fixé à 370, 31 euros.

  • les enfants qui ont entre 11 et 14 ans

Le montant alloué aux parents est de 390, 74 euros.

  • Les enfants dont l’âge est situé entre 15 et 18 ans

Pour cette catégorie, les enfants ont droit à un montant de 404,28 euros.

A Mayotte, les montants de l’ARS connaissent une légère augmentation. Ainsi, ils sont définis comme suit :

  • 372, 17 euros pour les enfants de l’école primaire
  • 392, 70 euros pour les enfants au collège
  • 406, 31 euros pour les enfants au lycée

Pour tous ces montants, l’allocation de rentrée scolaire sera versée aux parents cette année dans toute la France à partir du 17 août 2021. Cependant, les parents de la Réunion et Mayotte perçoivent l’ARS le trois août vu que la rentrée scolaire débute plus tôt dans ces deux zones.

Les modalités pour percevoir l’ARS

L’allocation pour la rentrée scolaire est attribuée aux parents sous condition de ressources. Pour la rentrée scolaire 2021/2022, les montants de l’ARS ont été définis sur la base des revenus de l’année 2019. Cependant, vous ne devez pas dépasser les plafonds applicables. Ce plafond est calculé selon votre revenu net et en fonction de votre catégorie (masse salariale, revenus pour les titres immobiliers et fonciers, vos bénéfices agricoles), le tout réduit des charges comme les pensions alimentaires, les frais d’accueil des personnes âgées ainsi que les abattements fiscaux pour personne invalide, personne âgée de plus de 65 ans.
Vous allez trouver le plafond de l’ARS sur votre avis d’imposition. Ce revenu est constitué de l’ensemble de vos salaires et des autres revenus que vous possédez. En fonction du nombre d’enfants que vous avez à votre charge, pour percevoir l’ARS, les plafonds des ressources dont vous disposez ne doivent pas dépasser les montants ci-dessous :

  • un montant de 25 319 euros pour un enfant que vous prenez en charge
  • Vous devez être dans un plafond de 31 162 euros pour deux enfants à scolariser
  • 37 005 euros est le plafond applicable pour trois enfants
  • Le plafond applicable par enfant en plus est de 5 843 euros

Au cas où vos ressources sont légèrement supérieures au plafond applicable, le montant de l’allocation pour la rentrée scolaire que vous allez percevoir va être revu à la baisse. Vous pourrez peut-être  percevoir une prime dénommée allocation différentielle calculée sur la base des revenus.
Les enfants qui sont placés dans une structure d’encadrement ou dans un service d’aide à l’enfance, ont la possibilité, à leur majorité de réclamer l’argent de l’allocation pour la rentrée scolaire. Cette somme est placée à la Caisse de Dépôts.

Démarches à suivre pour obtenir l’ARS

Pour percevoir l’ARS, vous devez effectuer un certain nombre de démarches selon votre situation de famille :

  • Les personnes déjà allocataires avec un enfant dont l’âge est compris entre 6 et 15 ans 

Vous n’avez pas de formalités à remplir. Vous recevez de façon automatique de la CAF ou la MSA. Néanmoins, il vous faut avoir fait la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts ainsi que celle de vos revenus 2019 à votre caisse.

  • Pour les allocataires ayant un enfant dont l’âge va de 16 et 18 ans

Vous devez faire la déclaration de vos revenus de l’année 2020 aux impôts et transmettre vos revenus 2019 à la caisse où vous avez souscrit. De plus, il vous faut attester de la scolarisation effective de votre enfant ou fournir des preuves pour les enfants en apprentissage à la rentrée. Vous pouvez faire cela en vous rendant sur le site de la CAF ou de la MSA à partir de la mi-juillet de chaque année.

  • Pour les personnes non allocataires

Vous devez aller sur le site web de la CAF afin de faire une demande de prestation. Une fois le demande effectuée, vous en faites l’impression puis la renvoyer à la CAF renseignée. En plus de votre demande, vous devez fournir d’autres documents dont la liste est disponible sur le site de la CAF.
Si vous êtes inscrit à la MSA, vous pouvez faire la déclaration de votre situation et de vos ressources directement sur le site web de la MSA dans « Mon espace privé ».

  • Si vous avez un enfant qui entre maintenant au CP, mais qui aura six ans en 2022

Vous devez déposer un certificat de scolarité à la CAF ou à la MSA pour espérer percevoir l’allocation pour la rentrée scolaire.

Qui sont les bénéficiaires de l’allocation pour la rentrée scolaire ?    

L’allocation pour la rentrée scolaire est une somme d’argent que la Caisse des allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) alloue aux parents d’élèves afin d’assurer la rentrée de leurs enfants. Elle a été mise en place afin d’accompagner ces derniers dans la scolarisation de leurs enfants à chaque rentrée scolaire. Mais, cette prestation est soumise aux conditions de ressources. En effet, l’ARS est fixée selon un plafond bien défini de ressources à ne pas dépasser.

Chaque parent ayant un ou des enfants dont l’âge varie de 6 à 18 ans peut percevoir l’ARS. Cependant, pour bénéficier de cette aide, l’enfant doit être issu d’un établissement public ou privé ou suivre des cours à distance. Les enfants éligibles pour cette rentrée 2021/2022 sont ceux dont la date et l’année de naissance se situent entre le 16 septembre 2003 et 31 décembre 2005 inclus. Néanmoins, les enfants ayant un âge en dessous de celui indiqué et déjà inscrits en CP peuvent bénéficier de l’aide. Par contre, si l’enfant reçoit l’instruction à domicile, il n’a pas droit à l’ARS. L’enfant en apprentissage peut percevoir l’aide si son revenu n’est pas supérieur à 55 % du Smic.

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