Ce site est un service privé d’information distinct des marques ou organismes officiels et non-affilié à ceux-ci.

Nouvelles règles de calcul des apl 2021

Juil 30, 2021 | Aide | 0 commentaires

Les aides personnalisées aux logements (APL) sont des aides apportées aux logements, ainsi, le calcule peut sembler difficile s’il se trouve que vous êtes éligible. Parce qu’il faudrait tenir compte des différents plafonds de votre montant, en fonction de votre situation. Depuis le mois de janvier 2021, ces aides ont été réévaluées et se font chaque trois mois tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois. Cette méthode de calcul concerne certains ménages sur le territoire français. Pour en savoir plus, découvrez dans cet article, les plafonds des APL qu’il faudrait respecter pour calculer leurs montants.

Comment sont calculés les APL ?

Depuis longtemps, la réforme des aides personnalisées au logement a été reportée à plusieurs reprises, c’est finalement en 2021 qu’elle est rentrée en vigueur. Cette nouvelle règle de calcul des APL se calcul en fonction de plusieurs critères qui sont propres aux données personnelles reçues par le demandeur. Parmi les aides qu’octroie la caisse d’allocation familiale, les revenus qui sont pris en compte sont ceux des deux dernières années. C’est-à-dire, celles de 2019 pour les demandes faites en 2021, celles-ci sont celles qui figurent sur votre avis d’imposition. Pour la réalisation du calcul les éléments pris en compte sont : 

  • Votre situation professionnelle ainsi que les conditions des ressources financières de tout le foyer,
  • Le type d’appartement que vous avez
  • Le coût du loyer que vous payez sans les différentes charges ou les montants de vos emprunts que vous payez par mois,
  • Votre lieu d’habitation ou se situe votre maison,
  • Votre situation familiale c’est-à-dire le nombre d’enfants à charge, la composition du ménage et les différentes charges de la maison,
  • Et enfin votre patrimoine immobilier

Les ressources constituant de base de calcul des aides personnalisées au logement, sont celles des allocations du demandeur, celles de son conjoint ou sa conjointe. L’allocation des enfants et des personnes qui vivent de façon régulière avec vous à la maison. Ces informations, concernant vos différentes ressources, sont actualisées après calcul chaque trois mois. En guise d’exemple, vos aides au logement d’avril, de mai et de juin, seront calculées avec vos revenus du mois de mars 2020 jusqu’au mois de février 2021. Le calcul est ainsi basé sur vos différents revenus des douze derniers mois. Par ailleurs, si vous voulez bénéficier de vos aides personnalisées au logement, faites votre demande à la caisse d’allocation familiale.

Comment le calcul se déroule-t-il ?

La méthode de calcul des aides personnalisées au logement semble être un peu complexe. Par ailleurs, les aides personnalisées au logement sont égales à la somme du loyer mensuel et du montant forfaitaire des charges. De ce montant, est soustrait la participation personnelle des membres du foyer dans les dépenses du logement. À côté de cela, la participation personnelle se calcule selon ce modèle : participation personnelle est égale à la somme de la participation minimale du locataire et du taux de participation personnelle. Le résultat de ce calcul est multiplié par la différence entre les ressources du bénéficiaire et le montant forfaitaire.

Le seuil de revenus dans le calcul des APL

Les revenus pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement sont ceux des années antérieurs, c’est-à-dire deux ans avant. De façon concrète, les aides personnalisées au logement que vous avez versé en 2021, se calculent selon le revenu de l’année 2019. Cela est valable pour toutes vos demandes d’aides pour les autres années. L’ensemble de vos revenus est pris en compte étant donné que c’est un montant qui est réduit de vos charges ou abattements supportés. 

Notez que, si vous avez une pension alimentaire pour votre enfant mineur, les différents montants de cette pension s’inscrivent dans le calcul des aides personnalisées au logement. Veillez alors, à respecter les différents plafonds de revenus et celui de votre loyer. Le montant des aides personnalisées au logement a évolué dans le but de correspondre aux différents logements. Depuis lors, le calcul se faisait sur les deux dernières années qui datait du décret de 2019, mais pour cette année 2021, elle se base essentiellement sur les 12 derniers revenus du mois. Cette nouvelle règle est rendue possible grâce au prélèvement fait depuis la source de l’IR. Il est très important de noter que le barème des calculs de vos droits est le même que celui de 2019. C’est en effet, un calcul qui sera fait automatiquement et qui ne sera pas appliqué aux étudiants et à l’aide personnalisée pour les accessions.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.