Le congé de paternité et maternité : ( présentation, les modalités, les durées )

Le congé de paternité

Le congé de paternité est le congé accordé au père après la naissance de son bébé. Cependant, il n’est pas obligatoire. Le congé de paternité est né de la volonté de la ministre déléguée à la famille du gouvernement de Lionel Jospin, Ségolène Royal. Le congé de paternité est entré en application le 1 janvier 2002. Le congé de paternité ou encore le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » est inscrit dans le code de travail aux articles L1225-35, L1225-36 et à l’article D1225-8.
Le père salarié a droit à un congé de paternité. Sous certaines conditions le père ou le partenaire de la mère peuvent bénéficier d’une suspension de leur contrat de travail et bénéficier des indemnités. Lors du congé de paternité, le père ne peut pas être licencié.

Le congé de maternité

Le congé maternité est le droit accordé à une salariée enceinte de s’absenter du travail durant sa grossesse et après avoir accouché. Pendant le congé de maternité, la salariée a son contrat de travail suspendu. Elle n’est plus rémunérée par son employeur mais plus tôt par la sécurité sociale qui lui verse des indemnités. Le congé de maternité est comptabilisé comme du travail effectif. Le congé de maternité est également inscrit dans le code du travail aux articles L. 1225-16.

Les modalités du congé de paternité et maternité

Congé de paternité

• Chez l’employeur

Le père qui souhaite bénéficier d’un congé de paternité, doit informer par écrit son employeur sur la date de son départ et la date de son retour. Si le père salarié respecte les conditions, l’employeur n’a pas le droit de refuser la demande de congé de paternité. En effet, L’employeur doit recevoir l’information de demande de congé de paternité au moins 1 mois avant celui-ci.

• Auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

Si le salarié est le père du bébé, alors il doit envoyer les documents suivants à la CPAM :

• Une copie de l’extrait de naissance du bébé
• Le livret de famille
• Un acte de reconnaissance du bébé (ce document est nécessaire si l’enfant est mort-né)

Si le salarié est le partenaire de la mère de l’enfant, il doit envoyer les documents suivants :

• Une copie de l’extrait de naissance de l’enfant,
• Si le bébé est mort-né, il doit envoyer un certificat médical d’accouchement et l’acte d’enfant sans vie.
• Il doit également envoyer des documents prouvant un lien avec la mère de l’enfant. Ce document justificatif peut être un extrait de l’acte de mariage, une copie du pacte civil de solidarité (pacs), un certificat de vie commune ou de concubinage de 12 mois ou une attestation sur l’honneur de vie maritale signée par la mère de l’enfant et le salarié.

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail qui lie l’employé à l’employeur est suspendu. En effet, le père bénéficiant du congé de paternité n’est plus rémunéré par son employeur. Il est plutôt rémunéré par la sécurité sociale. Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières, l’employé doit avoir à son actif au moins 150 heures de travail pendant les 3 mois avant le début de son congé de paternité. Le père bénéficiant du congé de paternité reçoit les indemnités journalières tous les 14 jours.

Congé de maternité

Pour bénéficier d’un congé de maternité, il n’existe pas de condition sur le plan de l’ancienneté du salarié ou encore du type de contrat (CDI, CDD…). Pour bénéficier du congé de maternité, la salariée doit être enceinte.

Avant de débuter le congé de maternité, la salariée enceinte doit informer son employeur par écrit. Le courrier doit contenir les documents et informations suivantes :

• Une attestation médicale
• Une lettre contenant la date probable de l’accouchement ainsi que la date de début et la date de fin du congé de maternité.

Les durées du congé de paternité et maternité

Congé de paternité

La durée du congé de paternité est de 11 jours y compris les jours fériés et le week-end et de 18 jours pour une naissance de plusieurs enfants. Le salarié peut prendre son congé de paternité jusqu’à 4 mois après la naissance de l’enfant.
Le salarié peut effectuer son congé paternité après le congé de naissance qui dure 3 jours. Le salarié a également la possibilité de les prendre séparément. Après la naissance de l’enfant, s’il est hospitalisé, le père peut également bénéficier d’un congé spécifique.

Congé de maternité

Le congé de maternité est constitué de plusieurs périodes, notamment : une période prénatale et une période postnatale. La durée des différentes périodes dépend du nombre d’enfant et de la nature de grossesse.

La naissance unique

Pour un premier enfant ou pour la naissance d’un deuxième, les durées du congé de maternité sont égales. La durée est de 16 semaines qui se déclinent comme suit :

• Le congé prénatal : 6 semaines
• Le congé postnatal : 10 semaines

La naissance du troisième ou plus

Pour la naissance d’un troisième enfant, la durée du congé de maternité est plus longue. En effet, elle dure 26 semaines et se déclinent comme suit :

• Le congé prénatal : 8 semaines
• Le congé postnatal : 18 semaines.

La naissance des jumeaux

Dans le cas de la naissance des jumeaux, le congé de maternité est de 34 semaines :

• Le congé prénatal : 12 semaines
• Le congé postnatal : 22 semaines

La naissance des triplés

Pour la naissance des triplés, la mère a droit à 46 semaines de congé de maternité. Les 46 semaines se décomposent de cette façon :

• Le congé prénatal : 24 semaines
• Le congé postnatal : 22 semaines

Le congé de paternité et maternité – informations supplémentaires

Congé de maternité – décès

En cas de décès de la mère de l’enfant durant son congé de maternité, le père bénéficie d’une suspension de son contrat de travail pour 10 semaines à partir du jour de la naissance du bébé. Le père de l’enfant peut refuser ce droit. Si la mère avait un partenaire ce dernier peut demander à avoir ce congé. Ce dernier peut bénéficier des indemnisations de la sécurité sociale durant la suspension de son contrat.

Sanction

Pendant la période du congé de maternité et du congé de paternité, l’employeur ne peut faire travailler les employés. Sinon, il peut faire l’objet de poursuites.