Aide au logement CAF : les 3 aides auxquelles vous pouvez avoir droit

Initialement prévue pour le 1er janvier 2020, la réforme de l’aide au logement entrera en vigueur à partir du 1er avril 2020. L’objectif de cette aide est de faciliter l’obtention d’un toit (ou son maintien) aux personnes ayant un faible revenu (qu’elles soient propriétaires ou locataires). Il est conseillé, avant l’entame des démarches, d’effectuer « une simulation aide au logement » pour éviter des erreurs préjudiciables. Vous pouvez également vous faire assister par un assistant social aide au logement. Retrouvez ici les aides disponibles, les conditions d’accès ainsi que les démarches pour en faire la demande.

Caf aide au logement

En ce qu’il concerne une aide au logement caf, il faut noter qu’il y a trois types :

• L’aide personnalisée au logement (APL)
• L’allocation de logement familiale (ALF)
• L’allocation de logement sociale (ALS)

La Caisse d’allocation familiale (Caf) accorde ces aides non cumulables entre elles sous une condition. Le bénéficiaire doit d’abord disposer de revenu et, dans son propre intérêt, s’exercer à une simulation aide au logement Caf.
Il est bon de rappeler que l’emploi du terme « logement » est privilégié parce que l’aide est aussi octroyée à des personnes résidant dans une cité universitaire, un hôtel ou un foyer.

La réforme de l’aide au logement prévue en avril 2020

A partir d’avril 2020, le mode de calcul pour la demande aide au logement ne sera plus le même. Seront désormais pris en compte, les ressources des 12 derniers mois pour effectuer le calcul de l’aide au logement. Ensuite, ce calcul de ces ressources sera actualisé chaque trimestre.
Il faut noter qu’il n’y aura plus d’attribution pour une demande aide au logement suites aux transactions d’accès à la propriété effectuées à partir du 1er février 2018. Cependant, les ménages qui ont acquis un logement ancien (hors secteur tendu) avec un prêt conventionné ou d’accession sociale circonscrit entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 pourront toujours bénéficier d’aide au logement.

L’allocation personnalisée au logement (APL) : l’aide au logement CAF la plus courante

C’est une allocation disponible pour toute personne ayant un logement ancien ou neuf, meublé ou non, dans lequel il réside de façon permanente, et qui bénéficie d’une convention de l’Etat. Cette aide est disponible à la fois pour les locataires, propriétaires ou même si vous habitez en foyer. Pour jouir de cette aide, vous devez :

• Bénéficier d’un contrat de location et ne pas avoir de lien familial avec le bailleur
• Résider de façon permanente dans le logement et avoir tous les documents afférents audit logement à votre nom.
• Disposer d’un revenu qui n’excède pas les plafonds indiqués, c’est-à-dire qui varie selon la composition du foyer et de votre lieu de logement.

Si vous avez des enfants soumis à l’impôt sur la fortune immobilière sous votre toit, ils ne bénéficieront pas de l’APL.

Il faut noter que votre logement devra être convenable avec une surface minimum de 9m2 pour un seul individu.

Le montant de l’APL qui vous sera versé est fonction de votre situation familiale, notamment le nombre d’enfants à votre charge, votre revenu et la charge du logement.

• Votre APL pourrait être supprimées ou réduite selon le montant de votre logement, au cas où le coût de celui-ci est très élevé.
• Au cas où le logement excède 30 000€, la valeur de vos biens familiaux sera prise en compte.

Vous pouvez vous référer à la simulation aide au logement sur le site de la CAF pour avoir une idée de la valeur de votre patrimoine et savoir la conduite à tenir.

Allocation de logement sociale (ALS)

Il s’agit d’un appui financier octroyé par la Caf pour réduire le coût du loyer pour les locataires mais aussi pour les résidants en foyer.

L’allocation de logement sociale peut être accordée à :

• L’acquéreur ou son colocataire dans un logement qui est meublé ou non.
• L’acquéreur qui obtient un prêt immobilier pour devenir propriétaire du logement.
• Le résident accueilli en foyer d’hébergement

Comme dans le cas de l’APL, il faut que votre logement ait un minimum de confort, c’est-à-dire le chauffage, l’eau courante, le WC, l’électricité, etc), on parle de logement décent. Si ce n’est pas le cas, des recours existent pour pousser votre propriétaire à se mettre en conformité. Pour faire la demande d’allocation de logement social il faudra s’adresser à la CAF si vous dépendez du régime général, ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole.

Vous pouvez demander que l’allocation soit directement versée au bailleur avec l’accord de celui-ci.

• Votre logement ne doit pas être une propriété ni d’un membre de votre famille ni de votre conjoint.
• L’octroi d’une aide n’est pas autorisé pour les personnes de moins de 20 ans si leurs parents perçoivent déjà une allocation familiale. Il va falloir faire un choix.

L’allocation de logement familiale (ALF)

L’ALF est une allocation est octroyée dans le but de réduire le coût du loyer .

Cette demande aide au logement de la Caisse d’Allocation Familiale ne pourra s’effectuer si vous profitez déjà des APL ou des ALF. Différentes situations peuvent vous permettre d’accéder à cette aide.

Les conditions d’octroi de cette allocation sont fonctions de la nature du logement :

• Il faut que votre logement soit géré par le Crous, une société d’économie mixte, un organe HLM. L’aide est versée chaque mois au bailleur. Le coût sera du loyer.
• Au cas où vous êtes dans un autre logement, l’allocation vous sera octroyée tous les mois. Toutefois, le bailleur doit donner son accord si l’allocation doit lui être versée directement.

Dans le cas où vous décidez de déménager, vous pourriez bénéficier d’une prime de déménagement. Cette prime sera fonction des membres de votre foyer avec qui vous déménagez.

La prime de déménagement

Pourvu que vous êtes propriétaire ou locataire, vous pourriez bénéficier d’une prime de déménagement octroyée par la Caf. Si le déménagement est dû à l’arrivée d’un bébé dans la famille, il y a des conditions devront être respectées :

• Avoir au moins 3 enfants sous votre responsabilité
• Le déménagement doit avoir lieu durant une période précise : après la fin de votre 3ème mois de grossesse et avant les 2 ans de votre second enfant.
• Bénéficier de l’APL ou l’ALF pour le prochain logement

La prime équivaudra aux frais de déménagement :

• 991.58€ vous seront versées (pour 3 enfants à charge)
• 82.63€ en plus (pour un enfant qui s’ajoutera)

Vous devez faire la demande d’aide 6 mois avant votre déménagement. Toutefois cette aide vous sera versée si vous avez déjà effectué le déménagement. Dans ce cas, il vous sera demandé des documents justificatifs tels que les factures, etc.