Aide au déménagement CAF

10 Juil    Aide
Aide au logement CAF

L’aide au déménagement CAF est une forme d’aide financière accordée aux familles ayant au minimum trois enfants à charge (nés ou à naître) et qui changent de logement quand la famille s’agrandit. Elle permet de rembourser dans une certaine mesure les dépenses véritablement effectuées lors de votre déménagement. Mais il importe de préciser qu’elle est attribuée en suivant les conditions prévues à ce propos par la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MASA) tout en tenant compte du régime qui vous correspond. Pour en savoir davantage, veuillez trouver ci-dessous toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de l’aide au déménagement CAF.

Aide au déménagement caf conditions

Conditions d’éligibilité pour avoir une aide au déménagement à la CAF

Il convient de noter qu’il y a des conditions à respecter si vous souhaitez bénéficier de l’aide au déménagement Caf. Vous devez donc remplir les critères suivants :

  • Vous devez avoir au moins trois enfants à charge : sont pris en compte les enfants qui sont déjà nés et aussi les enfants à naître.
  • Vous devez faire votre déménagement dans un intervalle de temps précis : il s’agit en clair d’effectuer votre déménagement entre le premier jour du mois civil suivant la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire de votre dernier enfant.
  • Pour votre nouveau logement, vous devez avoir droit à l’allocation de logement familiale (ALF) ou à l’Aide personnalisée au logement (APL).

Dossiers à fournir pour faire une demande d’aide au déménagement caf

Si vous remplissez les critères ci-dessus, alors vous pouvez faire votre demande en fournissant les pièces justificatives énumérées ci-après :

  • Remplir le formulaire cerfa No 11363*04 de demande de prime. Vous pouvez accéder au formulaire en cliquant ici. Mais vous avez également la possibilité de vous rendre directement dans votre Caf pour remplir ce formulaire.
  • Une facture d’un déménageur (acquittée) : elle doit comporter les adresses de chargement et de déchargement du mobilier y compris le mode de paiement utilisé.
  • Des justificatifs des dépenses effectuées : frais de péages d’autoroute, frais d’essence, location de voiture, etc. Pour ce dernier cas précis, c’est lorsque le déménagement s’est fait par vous-même.

Ensuite, une fois votre dossier est complet et que vous remplissez toutes les conditions requises, vous pouvez maintenant demander le remboursement de toutes vos dépenses liées au déménagement. Pour ce faire, vous devez envoyer votre dossier à la caisse d’allocations familiales de votre nouveau lieu d’habitation si vous dépendez du régime général ou soit à la Mutualité sociale agricole (MASA) en fonction de votre régime.

N.B : afin de comprendre comment ça fonctionne réellement, vous pouvez par exemple faire une simulation aide au déménagement caf à travers ce lien.

Attention : vous devez le transmettre dans les 6 mois qui suivent immédiatement votre déménagement. Dans le cas contraire, votre dossier ne sera pas du tout considéré.  

Cependant, si pendant votre déménagement, vous avez obtenu une autre aide financière, vous êtes tenu de préciser le montant reçu y compris la nature de votre dossier. De même, il est très utile de posséder l’attestation qui le justifie. Si vous ne l’avez pas encore, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur ou auprès de l’organisme qui vous a porté son aide. Ainsi, s’il s’avère que le montant accordé par cette aide est moins que celui de la prime de déménagement Caf auquel vous aspirez, alors la Caf doit vous reverser la différence.

Aussi faut-il le souligner, votre dossier peut être refusé en fonction de votre situation. Si cela arrivait, sachez que vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois en faisant recours à la Caisse d’allocations familiales.

CAF aide au déménagement : montant de l’aide selon votre situation familiale

Aide déménagement caf

Le montant de l’aide que vous recevrez de la part de la caisse d’allocations familiales est égal aux dépenses réellement effectuées au cours de votre déménagement tout en tenant compte du nombre d’enfants que vous avez. Ci-dessous les montants en fonction des enfants à charge :

  • Si vous avez 3 enfants à charge vous avez droit à 991,58€
  • Pour 4 enfants vous avez droit à 1074,22€
  • Si vous avez plus de 4 enfants sachez que vous avez droit à 82,63€ supplémentaires par enfant

Avant de recevoir votre montant, la caisse d’allocations familiales vérifie minutieusement votre dossier après réception. S’il est conforme aux exigences prévues à cet effet, alors vous recevrez votre versement. Toutefois, si vous êtes dans une situation financière assez difficile, vous avez la possibilité de demander une avance des dépenses de déménagement sur présentation d’un devis. Il est conseillé dans ce cas de contacter un conseiller de la Caf afin d’avoir de plus amples informations à ce sujet. Par ailleurs, c’est aussi valable pour tout autre renseignement que vous souhaiteriez avoir. Pour ce faire, vous avez la possibilité d’opter pour le moyen de contact qui vous convient en cliquant ici.

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