Les différentes aides disponibles pour acheter un bien immobilier professionnel

Depuis plusieurs années, de nombreuses mesures sont mises en place par le gouvernement français pour favoriser la création d’emplois dans l’hexagone. Ces mesures vont de la simple réduction de taxes à des subventions étatiques octroyées aux petites et moyennes entreprises. Dans ce lot de subventions, on retrouve notamment des aides visant à faciliter l’accès à l’immobilier pour les entreprises françaises. Quelle est la nature de ces aides ? Qui peut en bénéficier ? Et surtout à quoi répondent-elles ? Autant de questions dont vous trouverez les réponses dans la suite de cet article.

Qu’est-ce que l’immobilier d’entreprise ?

Avant d’évoquer la définition même du concept d’immobilier d’entreprise, il est essentiel de souligner que l’immobilier d’entreprise répond à plusieurs objectifs. Il permet de favoriser le maintien et la création d’emploi. Aussi, ce type d’immobilier renforce l’attractivité du territoire pour les investisseurs. De plus, l’immobilier d’entreprise permet d’accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement. Il faut également mettre l’accent sur le choix de la ville, certains bureaux en vente à Nimes présente de meilleures qualités que des bureaux situés ailleurs.

Pour ce qui est de la définition à proprement dit de l’immobilier d’entreprise, sachez qu’il s’agit d’une catégorie de biens immobiliers destinés à des activités professionnelles. En plus de cela, le terme immobilier d’entreprise fait référence aux transactions de location, de vente et d’achat de propriétés à usage commercial.

À qui s’adresse les aides à l’achat d’immobiliers professionnels ?

En France, les aides à l’immobilier d’entreprise sont destinées à une certaine catégorie d’entreprises. En effet, toutes les entreprises ne sont pas éligibles à ce type de subvention. Les entreprises pouvant postuler cette forme de subvention sont :

• celles ayant un projet d’établissement sur le territoire de la communauté des 3 provinces ;
• les PME de statut privé ;
• les sociétés Civile Immobilière ;
• et les crédits-bailleurs.

Pour rappel, malgré leur éligibilité, ces entreprises doivent remplir un certain nombre de critères. Elles doivent être des structures de moins de 50 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros. En plus de ce critère de base, les sociétés éligibles aux aides à l’immobilier d’entreprise doivent être des moyennes entreprises. Généralement, les firmes de ce type sont en pleine expansion et en plein développement. De ce fait, elles ont d’autant plus besoin d’accompagnement pour s’offrir un bon local commercial. Au reste, les entreprises éligibles aux aides à l’immobilier d’entreprise se doivent de remplir un dernier critère. Elles sont tenues d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. C’est d’ailleurs l’une des conditions sine qua non pour qu’elles se voient octroyer une subvention.

Les aides publiques pour l’achat d’immobilier professionnel en France

En matière d’immobilier d’entreprise, la principale subvention disponible est celle accordée par la Communauté de Communes des 3 Provinces. Cette organisation est une collectivité territoriale fondée vers la fin des années 2000 par 9 communes françaises. Elle a été mise sur pied dans le but de favoriser la coopération intercommunale. C’est donc dans cette optique qu’elle alloue aux entreprises en pleine croissance une aide pour accéder plus facilement à l’immobilier local.

Si vous êtes une personne morale et que vous souhaitez être subventionnée, sachez que cette aide est plafonnée. En effet, elle ne peut excéder 40 000 €. Dans les faits, elle s’élève à 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles. Pour y accéder, il vous faudra déposer une demande subvention auprès de la Communauté de Communes des 3 Provinces. Ce type de demande peut être présenté à n’importe quelle période de l’année et requiert des éléments à prévoir. Ces éléments sont entre autres :

• un courrier daté et signé de sollicitation d’aide ;
• une présentation succincte de l’entreprise et de son activité ;
• une explication détaillée du projet immobilier ;
• un plan de financement ;
• et des attestations bancaires portant sur les financements prévus.

En conclusion de ce billet, retenez qu’il existe en France des aides à l’achat d’immobilier d’entreprise. Si vous êtes une personne morale et que vous souhaitez en bénéficier, il vous suffira de faire une demande. Toutefois, il faut souligner que cette aide n’est valable que pour une certaine catégorie d’entreprises.