Tout savoir sur le prêt à taux zéro (PTZ)

L’obtention d’un prêt immobilier constitue souvent un casse-tête pour la plupart des gens. L’ensemble des conditions financières et administratives ne vient pas toujours arranger les choses. Au vu de cela, une question subsiste : qu’est-ce que le prêt immobilier idéal et comment l’obtenir ? Pour y répondre, nous avons décidé de nous intéresser au Prêt à Taux Zéro ou PTZ, dans les prochaines lignes.

Qu’est-ce que le prêt taux zéro ?

Le PTZ est un prêt immobilier dont le paiement des intérêts est supporté par l’État. Par ailleurs, l’emprunteur n’a aucun frais de dossier à payer. Ce type de prêts est octroyé pour financer en partie l’acquisition d’une résidence neuve ou à la réhabiliter. Il se définit par l’État comme un dispositif de soutien à l’accession à la propriété. Il faut également préciser que le PTZ est destiné aux particuliers à revenus modestes ou intermédiaires. Le PTZ est non seulement gratuit, mais il est également d’une durée moyenne de 20 ans. Pendant la période de remboursement, le débiteur n’a aucune mensualité à payer sur son PTZ. Toutefois, vous pouvez y avoir droit sous certaines conditions.

Quels sont les critères d’obtention du PTZ ?

Ce type de crédit n’est pas destiné aux entreprises et aux associations. Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez avant tout, être une personne physique (particulier). Ensuite, le PTZ peut être demandé pour effectuer les actions suivantes :

• être un primo-accédant : le primo-accédant est une personne qui fait l’achat d’une résidence pour la première fois. C’est également une personne qui loue ou occupe sa résidence secondaire depuis un délai maximum de 2 ans.
• faire l’achat d’une future résidence principale,
• faire l’achat d’une résidence ancienne nécessitant des travaux de rénovation.

Par ailleurs, il ne faut pas excéder un certain plafond de ressources. Cela sous-entend que si vous sollicitez un prêt, c’est parce que vous ne disposez pas de moyens financiers et logistiques suffisants pour votre projet. Pour ce qui est du montant du prêt, il est fixé par rapport au coût global de l’opération d’achat ou de rénovation. Le prêt à taux zéro est généralement égal à 25 % de ce coût global, mais il existe un barème fixant des pourcentages intermédiaires de prêt. Toutefois, il est important de préciser auprès de qui il est possible de l’obtenir.

Quels sont les établissements auprès desquels vous pouvez obtenir un PTZ ?

Les professionnels qui vous permettent de bénéficier d’un prêt à taux zéro sont les banques et autres établissements de crédit. Pour obtenir votre PTZ, rapprochez-vous tout simplement de votre banque. Si vous avez déjà constitué une épargne, votre gestionnaire vous montrera les différents paliers de prêt correspondant à celle-ci. Pour vous accorder un PTZ, les banques demandent également que vous ayez un revenu régulier. Ce revenu peut être un salaire, une pension de retraite ou un loyer.

L’autre atout qui pourrait aussi jouer en votre faveur est d’être un fonctionnaire du secteur public. En effet, ce titre garantit aux établissements financiers de se rabattre sur l’État à l’effet de recouvrer les éventuelles dettes impayées. Si vous êtes employés dans une entreprise du secteur privé, votre employeur doit avoir un compte domicilié dans l’établissement auprès de qui vous sollicitez le prêt. Si ce n’est pas le cas, la banque peut s’octroyer le droit de mener des enquêtes préalables sur celui-ci afin de juger de sa solvabilité. Dans les cas d’extrême prudence, certaines banques demandent à ce que votre employeur se constitue en aval.

Quel est le plafond de ressources à avoir pour obtenir un PTZ ?

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, vous devez avoir un revenu inférieur à un certain plafond, lequel est fixé sur la base de la zone où est situé le logement. Le nombre de personnes devant occuper le logement est également un critère déterminant. Le type de ressources qui sont prises en compte par les établissements de prêt est le revenu fiscal des futurs occupants du logement. Cependant, il faut savoir que le revenu fiscal minimum requis pour profiter d’un PTZ est de 24 000 €. 

Il existe également une classification administrative des zones de chaque commune de France. Dans cette classification, vous avez des zones de type A, A bis, B1, B2 et C. Ces appellations indiquent le revenu fiscal conjugué au montant global du projet immobilier. Si en tant que demandeur de prêt, vous entrez dans ce moule, vous pouvez jouir des avantages suivants :

• le droit de détenir un HLM en métropole ;
• le droit d’avoir un PTZ ou un PAS (prêt d’accession sociale) ;
• le droit en tant que bailleur d’habitation de bénéficier de réductions d’impôt.

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié sur son site internet un tableau récapitulatif des revenus fiscaux en fonction des zones. Nous vous invitons à consulter toutes ces données en visitant son site internet.

Comment calculer le montant de votre PTZ ?

Pour mieux vous expliquer la méthode de calcul du prêt à taux zéro, nous allons prendre un cas pratique. Comme nous l’avons signifié dans les paragraphes précédents, le PTZ dépend de la nature du logement, de sa localisation et du nombre d’occupants. Bien entendu, nous nous servirons de chacun de ces éléments dans notre calcul. Prenons par exemple le cas d’un ménage de quatre personnes voulant acquérir un logement neuf en zone B1. Sachez au passage que ce type de zone correspond aux foyers de quatre personnes avec un revenu fiscal de 60 000 €. Ce revenu est calculé sous forme de prévision, c’est-à-dire en tenant compte des 2 années suivant l’occupation du logement. Pour cette catégorie, le montant du projet immobilier doit être égal ou supérieur à 270 000 €. Le PTZ sera donc égal à 40 % du montant total du projet, donnant le type d’opérations suivantes :

•  PTZ = 270 000 x 40 %, soit 108 000 € si le coût de l’opération immobilière est égal ou supérieur à 270 000 €.
•  PTZ = 200 000 x 40 %, soit 80 000 € si le coût total de l’opération immobilière est de 200 000 €.

Pour conclure, il faut savoir que le prêt à taux zéro est un prêt immobilier parmi tant d’autres. Il existe plusieurs autres types d’emprunts que vous pourriez contracter auprès des institutions de crédit. Même s’il est vrai que tous ne bénéficient pas forcément du taux zéro, vous aurez certainement un avantage particulier à en tirer. Toutefois, comme vous avez pu le constater, le PTZ n’est pas un crédit immobilier couvrant la totalité du prix du logement à acquérir. Vous pouvez par conséquent, solliciter des prêts supplémentaires avec d’autres maisons de crédit si vous le souhaitez, ou vous tourner vers d’autres moyens pour financer votre crédit immobilier.